Affaire FRIVAO: la Cour de cassation juge régulière la citation de Constant Mutamba et ouvre la voie aux plaidoiries

Dans la salle d'audience de la Cour de cassation à Kinshasa, ce mercredi 19 août 2026, les regards étaient tournés vers l'examen de l'affaire opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre d'État et de la Justice, et Chançard Bolukola, ex-coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Au cœur des débats de cette journée, la question primordiale de la régularité de la citation à prévenu de Constant Mutamba a été tranchée, ouvrant ainsi une nouvelle phase dans ce procès très médiatisé.

La régularité de la citation confirmée par la Cour

Le 19 août, la Cour de cassation a statué sur la régularité de la citation à comparaître de Constant Mutamba. Selon les éléments présentés, l'acte avait été notifié à l'intéressé dès le 6 août. L'huissier Sakobo Christian aurait remis en personne la citation à Constant Mutamba au Centre médical Harmonie, dans la chambre C. Bien que l'ancien ministre se soit réservé de la signer, la Cour a considéré cet exploit comme régulier. Cette décision a permis de renvoyer la cause à l'audience publique du jour pour les plaidoiries.

Cette étape intervient après la clôture de l'instruction prononcée par la Cour de cassation lors de l'audience du 31 juillet 2026. Cette audience s'était déroulée en l'absence de Constant Mutamba, qui avait quitté la salle le 27 juillet, dénonçant des irrégularités de procédure. Malgré son absence, les juges avaient poursuivi l'audition de son co-accusé, Chançard Bolukola, et avaient fixé la date des plaidoiries, initialement prévue pour le 5 août, avant d'être reportée au 19 août en raison de l'indisponibilité d'un juge.

Un contexte marqué par des accusations de détournement

L'affaire FRIVAO porte sur des décaissements présumés irréguliers de fonds destinés à l'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo. Ces fonds proviennent des 325 millions de dollars versés à la RDC par l'Ouganda, suite à la condamnation de ce dernier par la Cour internationale de Justice.

Le ministère public conteste plusieurs décaissements, notamment 14 millions de dollars attribués à une société privée pour la réhabilitation d'une centrale hydroélectrique, et 4 millions de dollars alloués au zoo de Kisangani, qui avait initialement sollicité 700 000 dollars. Chançard Bolukola, ancien responsable du FRIVAO, a rejeté ces accusations, affirmant avoir géré les fonds conformément aux orientations du conseil d'administration et de son ministre de tutelle. Il a également souligné avoir dirigé l'établissement sans percevoir de salaire, mais uniquement des primes, preuve selon lui de son attachement à la bonne gouvernance.

Constant Mutamba est poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola pour des décaissements contestés, notamment un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy. L'ancien ministre avait déjà affirmé, lors de sa première comparution le 13 juillet, n'avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier avant de comparaître devant la Cour.

Les contestations de Constant Mutamba et les rebondissements de procédure

Depuis le début de cette affaire, Constant Mutamba a régulièrement dénoncé ce qu'il considère comme des irrégularités de procédure. Le 27 juillet, il a quitté l'audience de la Cour de cassation, affirmant que sa citation à comparaître comportait de « fausses mentions » introduites par des greffiers. Il a également critiqué le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer une plainte qu'il dit avoir déposée contre l'un de ces agents de justice. Refusant de poursuivre sa participation dans ces conditions, il a déclaré être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner ce qu'il présentait comme des irrégularités judiciaires. À sa sortie, il a accusé ses adversaires de s'être organisés pour obtenir sa condamnation et son arrestation, qualifiant le système de « mafieux ».

Ces contestations ont marqué les différentes phases du procès. Le 13 juillet, les avocats de Constant Mutamba avaient demandé un report pour consulter l'intégralité du dossier physique et préparer la défense de leur client. La Cour avait accédé à cette requête, renvoyant l'affaire au 27 juillet. Malgré son absence à l'audience du 31 juillet, la Cour a clos l'instruction, estimant être suffisamment éclairée pour passer à l'étape des plaidoiries.

Les acteurs concernés par cette affaire

Les principaux acteurs de cette affaire sont Constant Mutamba, ancien ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du FRIVAO. Le ministère public est la partie poursuivante, tandis que le FRIVAO s'est constitué partie civile, représenté par son conseil, Me Dominique Kangamina. Ce dernier a affirmé que l'établissement public entend démontrer le préjudice subi et réclamer réparation.

Constant Mutamba a déjà été condamné dans une précédente affaire. Le 2 septembre 2025, il a écopé de trois ans de travaux forcés et d'une interdiction de cinq ans de jouir de ses droits de vote et d'éligibilité, pour détournement de fonds alloués à la construction d'une prison à Kisangani. Il avait également été condamné à restituer 19 millions de dollars américains. Selon ses avocats, il purge actuellement cette peine sous le régime de la résidence surveillée.

Ce que cette décision change concrètement

La décision de la Cour de cassation de juger régulière la citation de Constant Mutamba est une étape cruciale. Elle met fin à la phase d'instruction et ouvre officiellement la voie aux plaidoiries. Cette phase permettra aux parties de présenter leurs arguments finaux avant le prononcé du verdict. Pour le ministère public, c'est l'occasion de détailler les preuves des décaissements irréguliers. Pour la défense de Constant Mutamba et Chançard Bolukola, c'est le moment de tenter de démontrer leur innocence et de réfuter les accusations.

L'affaire FRIVAO, qui a connu de nombreux rebondissements, continue de susciter un vif intérêt. L'issue de ce procès aura des implications importantes pour les accusés, mais aussi pour la gestion des fonds publics et la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. La procédure, qui a joint les dossiers de Mutamba et Bolukola, devrait désormais avancer vers sa conclusion, avec des enjeux financiers et judiciaires considérables.