Affaire FRIVAO : la RDC réclame la condamnation de Constant Mutamba et Chançard Bolokola et la restitution des fonds présumés détournés

L'arène judiciaire congolaise est le théâtre d'une confrontation institutionnelle de premier plan. D'un côté, la République Démocratique du Congo, représentée par ses avocats, exprime avec force sa détermination à lutter contre la corruption. De l'autre, Constant Mutamba, ancien ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, et Chançard Bolokola, ancien coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), font face à de graves accusations de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Le 19 août 2026, la Cour de cassation a ouvert l'étape décisive des plaidoiries, un moment clé où la RDC a articulé ses demandes avec une intensité émotionnelle et juridique notable.

Les réquisitions de la partie civile et les faits reprochés

Devant la Cour de cassation, les avocats de la RDC ont martelé la gravité des faits, dénonçant les conséquences des détournements de fonds publics sur l'économie et la population du pays. La partie civile a demandé à la haute juridiction de déclarer établies les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux à la charge des deux prévenus. La plaidoirie a été empreinte d'une forte charge émotionnelle, les avocats déclarant que « La RDC saigne, elle pleure, trahie par ses dignes fils, à qui elle a tout donné ». Ils ont également fait écho à un sentiment populaire de désillusion face aux affaires de corruption, citant l'expression « Oyo mboka te, Congo ekobonga te » pour illustrer l'ampleur du désarroi.

Les demandes de la RDC ne se limitent pas à une simple condamnation pénale. L'État congolais réclame la restitution de la totalité des sommes qui auraient été détournées et blanchies. En outre, il sollicite des dommages-intérêts équivalant à la moitié de la somme présumée détournée et blanchie, pour compenser le préjudice subi. Les frais et dépens du procès sont également à la charge des prévenus, selon les réquisitions de la partie civile. L'affaire porte spécifiquement sur des décaissements présumés irréguliers opérés dans le cadre de la gestion des fonds du FRIVAO, un fonds destiné à indemniser les victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC.

Un contexte judiciaire tendu et des irrégularités dénoncées

Le procès FRIVAO s'inscrit dans un contexte judiciaire déjà tendu pour Constant Mutamba. Le 27 juillet 2026, l'ancien ministre de la Justice a quitté l'audience de la Cour de cassation, dénonçant de graves irrégularités de procédure. Il a contesté la régularité de sa citation à comparaître, alléguant l'introduction de « fausses mentions » par des greffiers. Il a également critiqué le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer une plainte qu'il dit avoir déposée contre l'un de ces agents de justice. Mutamba a affirmé ne pas avoir été autorisé à soulever des exceptions de procédure avant l'examen du fond de l'affaire, y voyant une violation de ses droits de la défense. Son départ spectaculaire de la salle d'audience, où il a déclaré être prêt à « boire la ciguë comme Socrate », a marqué un tournant dans le déroulement du procès. À sa sortie, il a accusé un « système mafieux » de s'être organisé pour obtenir sa condamnation et son arrestation, affirmant que le dossier judiciaire avait été relancé après l'échec de précédentes procédures.

Cette nouvelle procédure intervient alors que Constant Mutamba a déjà été condamné par la Cour de cassation dans une autre affaire de détournement de fonds. Il a écopé d'une peine de trois ans de travaux forcés et a été condamné à rembourser 19 millions de dollars américains. Il est également privé, pour une durée de cinq ans après l'exécution de sa peine, de ses droits de vote et d'éligibilité ainsi que de l'accès aux fonctions publiques, purgeant actuellement sa peine sous le régime de la résidence surveillée.

La procédure et les mécanismes d'accusation

Le ministère public poursuit Constant Mutamba et Chançard Bolokola pour des faits présumés de détournement de fonds publics destinés à la réparation et à l'indemnisation des victimes des conflits. Le parquet a détaillé plusieurs opérations financières contestées, totalisant des millions de dollars américains. Parmi les faits reprochés, on compte :

• Le 17 avril 2025 : un détournement présumé de 14 299 300 USD au profit de la société Congo Energy, fonds initialement destinés à la réhabilitation et à l'indemnisation des victimes.
• Le 18 décembre 2024 : un détournement présumé de 4 millions USD au profit de l’ICCN.
• Le 7 janvier 2025 : un détournement présumé de 200 000 USD au profit de l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
• Le 19 septembre 2024 : un détournement présumé de 1 024 000 USD au profit de Divo SARL.
• Le 28 mars 2025 : un détournement présumé de 715 864 USD au profit de Tropic Architecture.

Ces fonds, selon le parquet, auraient été réaffectés de manière irrégulière, alors qu'ils étaient initialement destinés à la réparation des victimes de guerre. L'affaire, initialement instruite devant la Cour d’appel, a été transférée à la Cour de cassation en raison de la compétence de cette dernière pour juger les faits reprochés à un ancien membre du gouvernement. Les audiences se poursuivent pour permettre à la Cour d'examiner les éléments présentés par le ministère public et les moyens de défense des prévenus. Le 13 juillet 2026, le parquet a détaillé les détournements présumés reprochés à Constant Mutamba, marquant une étape importante dans la présentation des charges.

Les acteurs concernés et leurs rôles

Les principaux acteurs de cette affaire sont Constant Mutamba, en sa qualité d'ancien ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, et Chançard Bolokola, ancien coordonnateur ad intérim du FRIVAO. Leurs rôles centraux dans la gestion des fonds du FRIVAO les placent au cœur des accusations de détournement. La République Démocratique du Congo, en tant que partie civile, est représentée par ses avocats qui portent la voix de l'État et des victimes. Le ministère public, agissant au nom de la société, est chargé de la poursuite des infractions. Enfin, la Cour de cassation joue un rôle crucial en tant que juridiction compétente pour juger les anciens membres du gouvernement, garantissant l'équité de la procédure et l'application du droit.

Ce que cette affaire change concrètement

L'affaire FRIVAO, au-delà des condamnations et restitutions éventuelles, a des implications profondes pour la gouvernance et la lutte contre la corruption en RDC. Elle renforce le message selon lequel l'impunité ne sera pas tolérée, même pour les hauts fonctionnaires. La détermination de la RDC à réclamer la restitution des fonds et des dommages-intérêts envoie un signal fort sur la volonté de l'État de réparer les préjudices subis par la population et de décourager de futures malversations. La médiatisation de ce procès et les déclarations publiques des avocats de la partie civile contribuent également à sensibiliser l'opinion publique sur l'importance de la bonne gestion des deniers publics et la nécessité de la transparence. Le dénouement de cette affaire sera scruté avec attention, car il pourrait créer un précédent significatif dans la jurisprudence congolaise en matière de lutte contre la corruption et de protection des ressources de l'État.