Affaire RDC contre Rwanda à la CIJ : lancement de la phase procédurale

La Cour internationale de Justice (CIJ) a ouvert la phase procédurale d’un différend opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Cette étape s’est tenue le 20 juillet 2026 au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas.

La délégation congolaise était conduite par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, accompagnée de l’ambassadeur Christian Ndongala, Agent de la RDC auprès de la CIJ, et de Maître Ivon Mingashang, Co-agent. La partie rwandaise était représentée par son ministre de la Justice.

La réunion, présidée par le Président de la CIJ en présence des membres du Greffe, a porté exclusivement sur les aspects procéduraux. Les échanges ont porté sur l’organisation de la procédure, notamment le calendrier de dépôt des mémoires et autres écritures, ainsi que les modalités pratiques encadrant le déroulement du contentieux. Aucun débat sur le fond du différend n’a eu lieu à cette étape.

Le ministre Guillaume Ngefa a souligné que cette démarche respecte la mission judiciaire de la Cour et le principe de bonne administration de la justice. Il a réaffirmé la détermination du gouvernement congolais à défendre ses droits devant la plus haute juridiction des Nations unies en matière de règlement des différends entre États.

La CIJ doit désormais rendre une ordonnance fixant les échéances procédurales et les étapes à suivre pour l’examen du dossier. Cette phase marque un tournant dans la procédure engagée par la RDC, qui accuse le Rwanda de violations de plusieurs conventions internationales liées à la situation sécuritaire dans l’est du pays.

Cette avancée procédurale est un élément clé du processus judiciaire international, visant à garantir un traitement ordonné et équitable du différend entre Kinshasa et Kigali.

Pour plus de détails, le ministre a annoncé la mesure sur son compte X.