Un avocat plaide pour la révision des frais de consignation jugés excessifs en RDC

Le cabinet DLK Lawyers, dirigé par Maître Dominique Kangamina, a saisi les ministres de la Justice et des Finances le 14 juillet 2026 pour demander la révision de l'arrêté interministériel fixant les frais de consignation devant les cours et tribunaux en RDC. Ces frais, augmentés sous l'ancien ministre Constant Mutamba, sont passés de 5 à 50 USD devant les juridictions de premier degré et de 10 à 100 USD devant celles du second degré, soit une hausse de 1 000 %.

Maître Kangamina dénonce l'impact de ces tarifs sur l'accès à la justice, qu'il qualifie de « véritable barrière financière ». Il souligne que cette situation contrevient aux principes constitutionnels d'égalité devant la loi et de droit à un procès équitable. Selon lui, les frais élevés risquent de transformer la justice en un privilège réservé aux plus aisés, au détriment de la majorité des Congolais.

Pour répondre à ce problème, l'avocat propose de réduire les frais de consignation à 10 USD devant les juridictions de premier degré et à 20 USD devant celles du second degré. Il recommande également l'instauration d'un régime spécial d'exonération pour les personnes économiquement vulnérables. Cette réforme viserait à renforcer la protection des droits fondamentaux et à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires.

Enfin, Maître Kangamina met en garde contre les risques liés au maintien des tarifs actuels, notamment le développement d'une justice privée, l'arbitraire et des violences communautaires. Son plaidoyer appelle à une révision urgente pour garantir un accès équitable à la justice pour tous les Congolais, conformément aux exigences constitutionnelles.

Pour plus de détails, consulter le plaidoyer complet sur le site actualite.cd.