Justice
Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO aux juges : « Je remets mon intime conviction entre les mains de votre sagesse pour retrouver ma liberté et mon honneur »
Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO aux juges : « Je remets mon intime conviction entre les mains de votre sagesse pour retrouver ma liberté et mon honneur »
Pour les victimes des conflits armés en République démocratique du Congo, l'attente de réparations est souvent longue et douloureuse. Lorsque les fonds alloués à cette fin sont eux-mêmes au cœur de scandales de détournement, la frustration et le sentiment d'injustice s'accentuent. C'est dans ce contexte tendu que s'inscrit le procès de Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), devant la Cour de cassation. Le 19 août 2026, au terme d’une audience cruciale, le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés à son encontre, ainsi que contre l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, pour des faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Face à cette perspective, Bolukola a livré un plaidoyer personnel, remettant son « intime conviction entre les mains de la sagesse » des juges, dans l'espoir de retrouver sa liberté et son honneur. L'issue de ce procès, dont le verdict est attendu le 2 septembre 2026, déterminera non seulement le destin de ces personnalités, mais aussi la confiance des Congolais dans la bonne gestion des fonds de réparation.
Les lourdes réquisitions du ministère public
L'audience du 19 août 2026 a été marquée par les réquisitions fermes du ministère public. Pour Chançard Bolukola et Constant Mutamba, l'accusation a demandé une peine de 15 ans de travaux forcés, estimant qu'ils s'étaient rendus coupables de détournement de deniers publics. S'y ajoute, pour Bolukola, une réquisition de cinq ans de servitude pénale principale et une amende pour blanchiment de capitaux, bien que le principe de la peine unique devrait faire prévaloir la peine la plus lourde, soit 15 ans. Le montant global des opérations contestées dépasse les 20,2 millions de dollars américains, une somme considérable prélevée sur les fonds destinés aux victimes. Parmi les décaissements mis en cause figurent notamment 14,299 millions de dollars américains en faveur de Congo Energy, 4 millions de dollars pour l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars à l'Assemblée provinciale de la Tshopo, et plus d'un million de dollars pour Divo SARL. Ces fonds, issus des 325 millions de dollars versés par l'Ouganda à la RDC au titre des réparations des activités illicites, devaient initialement servir à indemniser les victimes des conflits, notamment la guerre des Six Jours à Kisangani. Le ministère public a également sollicité des peines complémentaires, incluant la privation de droits civiques, l'interdiction d'exercer des fonctions publiques et la restitution solidaire des sommes détournées.
Un plaidoyer personnel et une défense articulée
Face à ces réquisitions sévères, Chançard Bolukola a maintenu sa ligne de défense, plaidant non coupable. Il a affirmé avoir agi conformément aux directives du conseil d'administration du FRIVAO et de son ministre de tutelle. Lors des audiences précédentes, il avait déjà contesté toute irrégularité dans les indemnisations et nié l'existence de rétrocommissions. Dans son dernier mot devant la Cour, Bolukola a livré un plaidoyer teinté d'émotion, soulignant sa longue détention – 390 jours, soit plus d'un an et 25 jours – et l'éloignement de sa famille. Il a évoqué les épreuves personnelles traversées, y compris la perte d'un frère et des traumatismes subis lors de son arrestation. Il a insisté sur sa coopération avec la justice et sa confiance en l'institution judiciaire congolaise, malgré les difficultés. Bolukola a rappelé que sa gestion avait été guidée par l'intérêt général et l'objet social du FRIVAO, concluant son intervention par une référence au Psaume 72, appelant à la sagesse et à la droiture des juges pour lui rendre sa liberté et son honneur.
Le contexte de l'affaire FRIVAO et ses acteurs
Le procès FRIVAO s'inscrit dans un contexte plus large de surveillance de la gestion des fonds publics en RDC. Le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda a été créé pour gérer les 325 millions de dollars américains versés par l'Ouganda à la RDC, suite à la condamnation de Kampala par la Cour internationale de Justice pour les dommages causés sur le territoire congolais. L'affaire a pris de l'ampleur lorsque le député Flory Mapamboli a adressé, le 15 mai 2025, une question écrite à Chançard Bolukola, alors coordonnateur du FRIVAO, concernant des informations faisant état d'une gestion « peu orthodoxe » des fonds. L'instruction a ensuite mis en cause Constant Mutamba, ancien ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, que le ministère public présente comme l'« auteur moral » de certains faits reprochés. Bolukola a d'ailleurs chargé Mutamba d'avoir ordonné la signature des contrats avec Congo Energy. La Cour de cassation a finalement décidé de joindre les deux procédures, permettant ainsi de juger Mutamba et Bolukola dans un même dossier. Constant Mutamba, déjà condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire liée au financement d'un centre pénitentiaire à Kisangani, conteste la régularité de la procédure, dénonçant des irrégularités et demandant une retransmission publique de son procès.
Les enjeux d'une décision attendue
La Cour de cassation a clôturé l'instruction le 31 juillet 2026, après plusieurs audiences consacrées aux modalités et motivations des indemnisations. Les plaidoiries, initialement prévues pour le 5 août, ont été reportées au 19 août en raison de l'indisponibilité d'un juge. Le verdict est désormais attendu pour le 2 septembre 2026. Cette décision revêt une importance capitale. Au-delà du sort personnel de Chançard Bolukola et Constant Mutamba, elle enverra un signal fort quant à la détermination de la justice congolaise à lutter contre la corruption et le détournement de fonds publics, en particulier ceux destinés aux victimes. La gestion des 325 millions de dollars de réparations est un symbole pour de nombreux Congolais qui attendent depuis des années une compensation pour les préjudices subis. La transparence et la rigueur dans l'utilisation de ces fonds sont essentielles pour restaurer la confiance et assurer que les réparations parviennent effectivement à ceux qui en ont le plus besoin. La Cour de cassation, en rendant son jugement, devra non seulement appliquer le droit, mais aussi répondre aux attentes d'une population marquée par des décennies de conflits et de mauvaise gouvernance.
Ce que ce procès change concrètement
L'issue de ce procès aura des répercussions concrètes à plusieurs niveaux. Pour les justiciables, et plus particulièrement les victimes du conflit ougandais, une condamnation pour détournement de fonds pourrait, paradoxalement, renforcer la confiance dans l'appareil judiciaire, en démontrant que personne n'est au-dessus de la loi, même les anciens hauts fonctionnaires. Une décision favorable aux accusés, en revanche, pourrait alimenter le scepticisme quant à la capacité de la justice à sanctionner les élites. Sur le plan institutionnel, ce procès met en lumière les défaillances potentielles dans la gouvernance des établissements publics et la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence. La mise en cause d'un ancien ministre de la Justice souligne également l'importance d'une séparation claire des pouvoirs et de l'indépendance de la magistrature. Enfin, pour la RDC dans son ensemble, ce dossier est un test de crédibilité face à la communauté internationale, qui observe attentivement la manière dont le pays gère les fonds de réparation et lutte contre la corruption. La décision du 2 septembre 2026 sera donc bien plus qu'un simple jugement ; elle sera un marqueur de l'état de droit et de la gouvernance en République démocratique du Congo.
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