Justice
Grand Équateur : les élus alertent Guillaume Ngefa sur les défis liés à l'État de droit et au fonctionnement de la justice
Une délégation des parlementaires du Grand Équateur a rencontré le ministre de la Justice pour exposer les difficultés affectant la justice et les institutions dans la région, notamment les conflits institutionnels, la non-exécution des décisions judiciaires et les tracasseries policières et militaires.
Contexte et objet de la rencontre
Le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a reçu une délégation du comité stratégique des parlementaires du Grand Équateur conduite par le député national José Engbanda Mananga,président des parlementaires de cette région. Cette délégation est venue présenter plusieurs préoccupations relatives au fonctionnement de la justice et des institutions dans le Grand Équateur.
Principales préoccupations soulevées
La délégation a mis en avant plusieurs difficultés rencontrées sur le terrain :
- Des conflits institutionnels observés dans les provinces du Sud-Ubangi et de la Mongala.
- La non-exécution de certaines décisions rendues par les juridictions, notamment un réquisitoire du parquet général en Mongala resté sans suite.
- Des cas de tracasseries policières et militaires signalés dans plusieurs localités, notamment à Bansakusu et Bolomba dans la province de l'Équateur. Selon José Engbanda Mananga, ces problèmes affectent le fonctionnement normal des institutions provinciales et maintiennent un climat d'incertitude dans certaines entités.
Réactions et engagements du ministre de la Justice
Le ministre Guillaume Ngefa a pris acte de ces doléances et a assuré qu'il en suivra l'évolution. Il a réaffirmé son engagement à assurer le suivi de ces dossiers dans le strict respect de la loi, de l'indépendance de la justice et du bon fonctionnement des institutions.
Impact des difficultés sur le fonctionnement institutionnel et l'État de droit
Les élus ont souligné que la non-exécution des décisions judiciaires et les tracasseries policières et militaires compromettent la consolidation de l'État de droit et le bon fonctionnement des institutions provinciales. Ils ont sollicité l'implication du ministre de la Justice pour que les décisions des cours et tribunaux soient effectivement exécutées, condition indispensable à la stabilité institutionnelle. Ces préoccupations s'inscrivent dans un contexte plus large de défis liés au processus de démembrement territorial en RDC, marqué par un déficit de ressources financières, un manque d'infrastructures et de capacités administratives, ainsi que des difficultés de gouvernance locale. Ces facteurs fragilisent l'efficacité des institutions provinciales, y compris dans le secteur de la justice, et ralentissent la mise en œuvre des politiques publiques.