Haute Cour militaire : la défense de Christian Tshiwewe demande l’annulation des actes de procédure et réitère sa demande de mise en liberté sous contrôle ou surveillance

Comment un officier de haut rang, ancien chef d'état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), peut-il se retrouver au centre d'un procès militaire, accusé de faits aussi graves que le complot ou la trahison? C'est la question qui se pose autour de l'affaire du général d'armée Christian Tshiwewe Songesa, dont la défense a, le 8 septembre 2026, de nouveau interpellé la Haute Cour militaire pour contester la régularité de l'ensemble de la procédure menant à sa comparution et à sa détention.

La défense conteste la régularité de la procédure

Le 8 septembre 2026, la Haute Cour militaire a examiné la réplique du Conseil du général d’armée Christian Tshiwewe Songesa. Me Parfait Kanyanga, l'un des avocats du prévenu, a concentré sa plaidoirie sur la contestation de la régularité de la procédure ayant conduit à l'arrestation et à la comparution de son client. Au cœur de cette contestation se trouvent les conditions dans lesquelles des armes et munitions de guerre auraient été découvertes dans la résidence du général à Kinshasa/Gombe.

Selon la défense, les procès-verbaux de constat versés au dossier ne suffisent pas à établir la saisie régulière de ces objets. Me Kanyanga a dénoncé l'absence de procès-verbaux de saisie dûment paraphés par le général Tshiwewe pour attester de la perquisition de sa résidence. Il a également souligné que les biens concernés n'auraient pas été scellés ni présentés à l'Office de l'Auditeur général près la Haute Cour militaire pour être consignés dans le registre des objets saisis. Pour les avocats, ces irrégularités devraient entraîner l'écartement de la prévention de détention illégale d’armes et de munitions de guerre imputée à l'ancien chef d'état-major général.

Une détention jugée irrégulière et une demande de liberté sous contrôle

Au-delà de la contestation des actes de procédure, la défense a vivement plaidé pour la mainlevée de la détention de son client. Me Parfait Kanyanga a insisté sur le fait que la durée de cette détention est incompatible avec les dispositions du Code judiciaire militaire, notamment celles relatives à la garde à vue. Il a affirmé que le général Tshiwewe est resté à la disposition de l’officier de police judiciaire pendant plusieurs mois, bien au-delà du délai légal de 48 heures, ou même de 40 jours. « Cette détention repose sur l’irrégularité », a-t-il déclaré, exhortant la Cour à ne pas cautionner cette situation.

À titre exceptionnel, la défense a demandé à la Haute Cour de prendre en compte le statut particulier de son client, présenté comme un détenteur de secrets liés à la défense nationale. Me Kanyanga a ainsi sollicité soit une mise en liberté provisoire, soit une liberté contrôlée ou surveillée, notamment dans la résidence du général Tshiwewe. L'avocat a argué que la personnalité et le parcours de son client au sein des FARDC ne justifient en rien la crainte d'une fuite, rappelant le précédent de l'ancien chef d'état-major général Célestin Mbala, dont la comparution avait fait l'objet de mesures spécifiques en raison de sa qualité de détenteur de secrets de défense. La défense du général Tshiwewe avait déjà réclamé sa liberté provisoire lors de la troisième audience d'instruction, le 21 juillet 2026, dénonçant des irrégularités de procédure depuis son arrestation.

Les chefs d'accusation et les autres prévenus

Le général d’armée Christian Tshiwewe Songesa est poursuivi pour des chefs d'accusation particulièrement graves, parmi lesquels le complot, la trahison, l'apologie du terrorisme, la propagation de faux bruits, la violation des consignes, la désertion à l'étranger, la détention illégale d’armes et de munitions de guerre, ainsi que l'incitation de militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline. Ces faits, s'ils sont avérés, peuvent entraîner la peine de mort.

Cette affaire implique plusieurs autres officiers généraux et supérieurs des FARDC, ainsi que certains civils. Parmi les prévenus figurent le général d'armée John Numbi Banza Ntambo, en fuite, le général-major Maurice Nyembo Kufi, le général de brigade Chinyabuuma Kamukinde, le général de brigade Ngoy wa Kabila John, le général de brigade Sangwa Muhemedi John, le colonel Mukombozi Zahinda Guy, le colonel Sangwa Lumbu Pathy, le colonel Tshinabo Kenge Christophe (également en fuite), et Pascal Nyembo Muyumba, ancien directeur général du Centre d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), lui aussi en fuite. L'Auditeur général des FARDC a d'ailleurs requis que le défaut soit retenu à l'égard des prévenus en fuite, conformément aux articles 326 et 327 du Code judiciaire militaire congolais.

Les enjeux d'une procédure complexe

La défense a également soulevé des interrogations sur le fait que plusieurs prévenus soient poursuivis ensemble sous un même numéro de dossier. Me Kanyanga a estimé que cette configuration devrait être examinée au regard de la participation individuelle de chaque prévenu et de la qualification exacte des faits reprochés. Il a exprimé l'incompréhension de la défense quant à la nature exacte des accusations portées contre son client, ne parvenant pas à déterminer clairement si les faits relevaient de la tentative ou du complot. Pour l'avocat, chaque prévenu devrait être confronté à des faits et à une qualification pénale suffisamment précis pour pouvoir organiser sa défense de manière adéquate.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de procès judiciaires impliquant des hauts gradés et officiers généraux des FARDC, alors que la RDC est confrontée à la guerre d’agression menée par le Rwanda via la rébellion de l’AFC/M23 dans l’est du pays. La prochaine audience a été renvoyée au 15 septembre 2026 pour permettre aux avocats des autres prévenus de présenter leurs répliques, prolongeant ainsi l'attente d'une décision dans ce dossier sensible.

Ce que cela change concrètement

La démarche de la défense du général Tshiwewe met en lumière plusieurs aspects cruciaux du droit militaire congolais et de son application. Si la Haute Cour militaire accède aux demandes d'annulation des actes de procédure, cela pourrait avoir des répercussions significatives sur la validité des preuves recueillies et, potentiellement, sur l'ensemble du procès. L'argumentaire autour de l'irrégularité de la perquisition et de l'absence de procès-verbaux conformes soulève des questions fondamentales sur le respect des droits de la défense et des garanties procédurales.

La demande de liberté sous contrôle ou surveillée, si elle est acceptée, marquerait une reconnaissance du statut particulier du général Tshiwewe et des secrets d'État qu'il pourrait détenir. Cela pourrait également constituer un précédent important pour d'autres affaires impliquant des personnalités militaires de haut rang. En revanche, un rejet de ces requêtes confirmerait la position de l'accusation et maintiendrait le général en détention, renforçant la gravité des charges qui pèsent sur lui. L'issue de ce procès aura des implications non seulement pour les prévenus, mais aussi pour la perception de la justice militaire en RDC et la manière dont les affaires sensibles impliquant l'élite militaire sont traitées.