Justice : la RDC renforce sa coopération avec les Pays-Bas et se rapproche de la HCCH

Dans les couloirs feutrés de La Haye, le 11 septembre 2026, le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, s'entretenait avec son homologue néerlandais de la Justice et de la Sécurité, David van Weel. Cette rencontre, loin d'être une simple formalité diplomatique, a marqué le début d'une série de discussions stratégiques visant à redéfinir et à intensifier la coopération judiciaire entre les deux nations, tout en ouvrant la voie à une intégration plus profonde de la RDC dans les mécanismes du droit international. L'objectif affiché : doter la diplomatie judiciaire congolaise de nouveaux outils pour combattre la criminalité transnationale et renforcer l'État de droit sur son territoire.

Une nouvelle ère de coopération bilatérale avec les Pays-Bas

Les discussions entre les deux ministres ont abordé plusieurs axes majeurs. Au cœur des préoccupations figurait la nécessité de consolider la coopération judiciaire existante et de la faire évoluer vers un cadre juridique plus structuré et des mécanismes opérationnels efficaces. L'un des points essentiels fut la négociation d'accords bilatéraux en matière d'extradition, de transfèrement des personnes condamnées et d'entraide judiciaire. Ces instruments sont perçus comme indispensables pour permettre aux autorités congolaises et néerlandaises de traiter avec plus d'efficacité les dossiers présentant une dimension transnationale, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et l'impunité.

Au-delà des aspects purement juridiques, la mission a également mis l'accent sur le renforcement des capacités des institutions judiciaires congolaises. Une attention particulière a été portée à la Police judiciaire, avec des échanges sur les techniques d'enquête, la criminalistique, ainsi que la collecte, la conservation et l'exploitation des éléments de preuve. Cette démarche est cruciale pour la RDC, notamment dans le contexte des efforts déployés pour améliorer la réponse judiciaire aux crimes graves, particulièrement ceux commis dans l'Est du pays. La documentation des crimes internationaux et la préservation des preuves nécessaires à l'établissement des faits et des responsabilités ont été des sujets centraux, soulignant l'articulation étroite entre justice, sécurité et défense.

La lutte contre la criminalité financière a constitué un autre volet important des échanges. La RDC a exprimé sa volonté de développer la coopération internationale pour l'identification, la traçabilité, le gel, la confiscation et la récupération des avoirs issus de la corruption et d'autres infractions graves. La récupération des avoirs illicites est désormais une priorité de la diplomatie judiciaire congolaise, s'inscrivant dans une stratégie globale de lutte contre la corruption et la criminalité économique.

Le rapprochement stratégique avec la Conférence de La Haye

Parallèlement au renforcement de la coopération bilatérale, la mission du ministre Ngefa Atondoko Andali a marqué une étape significative dans le rapprochement de la RDC avec la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Lors d'une séance de travail avec le secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi, la perspective d'une adhésion de la République démocratique du Congo à cette organisation intergouvernementale a été au centre des discussions. L'objectif est d'intégrer progressivement le pays dans les dynamiques juridiques internationales et de bénéficier des conventions qu'elle propose pour faciliter la coopération judiciaire et améliorer la sécurité juridique dans les relations internationales privées.

Parmi les instruments considérés comme prioritaires figure la Convention Apostille de 1961. Une adhésion de la RDC à cette convention permettrait de simplifier considérablement les procédures de circulation et d'utilisation de documents publics à l'étranger. Cela se traduirait par une réduction significative des chaînes de légalisation actuellement nécessaires pour des actes d'état civil, des diplômes, des actes notariés ou des documents judiciaires. Au-delà de ces démarches administratives, le rapprochement avec la HCCH est perçu comme un enjeu majeur pour la sécurité juridique et l'attractivité économique du pays.

La RDC étudie également la possibilité d'adhérer à d'autres instruments de la HCCH, notamment ceux portant sur la recherche de preuves à l'étranger, les accords d'élection de for, et la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers. Ces évolutions sont vues comme des leviers pour renforcer la prévisibilité juridique des relations transfrontalières et créer des synergies avec les mécanismes issus du droit de l'OHADA, dans le cadre des réformes visant à améliorer l'environnement juridique et économique du pays.

Une feuille de route concrète pour l'intégration internationale

Le secrétaire général de la HCCH, saluant l'ouverture de la RDC et les réformes engagées dans le secteur de la justice – notamment la création du Tribunal pénal économique et financier et la modernisation du notariat – a réaffirmé la disponibilité de l'organisation à accompagner le pays dans ce processus. Pour concrétiser cette dynamique, trois actions immédiates ont été définies. Premièrement, l'élaboration d'une feuille de route détaillant les étapes techniques et institutionnelles vers l'adhésion. Deuxièmement, l'organisation d'un atelier de formation et de sensibilisation pour un comité interministériel d'experts. Enfin, la poursuite d'un dialogue structuré avec le Secrétariat permanent de la HCCH et son bureau régional pour l'Afrique à Rabat. Cette démarche mobilisera plusieurs institutions congolaises, dont les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, ainsi que la Présidence de la République et la Primature.

Les implications pour la justice congolaise

Ce renforcement de la diplomatie judiciaire par la RDC s'inscrit dans une volonté plus large de faire de la justice un pilier de l'État de droit. En s'engageant dans ces coopérations bilatérales et multilatérales, Kinshasa cherche à doter ses institutions des moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l'impunité et la criminalité transnationale. L'amélioration de la sécurité juridique est également un objectif central, essentiel pour le développement économique du pays et l'attraction des investissements étrangers.

La démarche congolaise rappelle l'importance des conventions internationales en matière de justice, à l'image de la Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978 signée entre le Zaïre et la République populaire du Congo. Ces accords, qui couvrent des domaines variés comme la nationalité, l'accès aux tribunaux, la transmission des actes judiciaires, l'extradition ou l'exécution des peines, sont les fondations sur lesquelles se bâtit une coopération judiciaire internationale robuste. En modernisant son approche et en s'ouvrant à de nouveaux partenariats, la RDC vise à s'aligner sur les standards internationaux et à garantir une meilleure protection des droits des citoyens et des investisseurs.

Ces initiatives s'inscrivent dans une tendance plus large de la RDC à renforcer sa coopération judiciaire avec divers partenaires. Des échanges ont déjà eu lieu par le passé avec des pays comme l'Inde, afin de renforcer la coopération judiciaire entre Kinshasa et New Delhi. De même, la RDC et le Canada ont également œuvré pour renforcer leur coopération judiciaire, démontrant une volonté constante du pays de s'inscrire dans une dynamique d'échanges et de partage d'expertises. Cette nouvelle mission à La Haye consolide cette vision, faisant de la diplomatie judiciaire un levier essentiel pour la consolidation de la paix et le développement économique de la République démocratique du Congo.