Le manque de magistrats paralyse plusieurs juridictions au Kasaï, déplore le bâtonnier du Barreau

Dans les couloirs silencieux des tribunaux de paix de la province du Kasaï, les dossiers s'accumulent, empilés sur des étagères poussiéreuses, attendant des magistrats qui ne viennent pas. Les salles d'audience restent vides, les greffes débordent, et des milliers de justiciables voient leurs espoirs d'obtenir réparation ou jugement s'évanouir. C'est le tableau sombre dressé le 8 octobre 2026 par le bâtonnier du Barreau du Kasaï, Hubert Bulandjo, qui a alerté l'opinion publique et les autorités sur une situation devenue critique, où l'appareil judiciaire est, selon ses mots, « presque inexistant ».

Une justice à l'arrêt dans le Kasaï

Le constat est sans appel : plusieurs juridictions du Kasaï sont à l'arrêt depuis des années, faute de juges. Le bâtonnier Hubert Bulandjo a souligné que de nombreux tribunaux de paix n'ont plus de magistrats depuis longtemps, et que certaines juridictions de ressort ne fonctionnent plus depuis environ quatre ans. Cette carence ne se limite pas aux tribunaux de paix, mais s'étend aux tribunaux de grande instance, aux cours et aux parquets, provoquant une paralysie généralisée. Les conséquences sont directes et dramatiques pour les citoyens : les affaires ne sont pas examinées, les procédures engagées restent sans issue, et l'accès à la justice est gravement compromis.

La situation est d'autant plus préoccupante que, dans certaines localités, l'absence de juges a conduit à des dérives. Des officiers de police judiciaire (OPJ) se seraient transformés en juges, condamnant et libérant des personnes, en dehors de tout cadre légal. Cette usurpation de fonction, bien que compréhensible face au vide judiciaire, est une violation flagrante des principes de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs, menaçant la crédibilité et l'impartialité de la justice.

Le contexte d'une crise structurelle

La République Démocratique du Congo fait face à des défis persistants en matière de gouvernance et de renforcement de ses institutions. Le manque de magistrats au Kasaï s'inscrit dans un contexte plus large de sous-effectif et de répartition inégale des ressources humaines au sein de l'appareil judiciaire. Bien que des ordonnances de nomination de nouveaux magistrats aient été promulguées, le bâtonnier Bulandjo a déploré que la province du Kasaï n'ait reçu qu'un nombre insuffisant de ces nouveaux affectés. Ce déséquilibre territorial accentue les disparités et laisse des régions entières sans accès effectif à la justice.

La province du Kasaï, comme d'autres régions du pays, est confrontée à des enjeux socio-économiques complexes, où les conflits fonciers et familiaux sont monnaie courante. L'absence de juridictions fonctionnelles pour traiter ces litiges crée un vide, favorisant l'arbitraire et la justice populaire. Les citoyens, ne trouvant pas de réponse institutionnelle à leurs problèmes, peuvent être tentés de recourir à des mécanismes informels, parfois violents, pour régler leurs différends, mettant en péril la cohésion sociale et la paix civile.

La procédure et les mesures d'urgence interpellées

Face à cette situation, le bâtonnier Hubert Bulandjo a lancé un appel pressant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au Ministère de la Justice. Le CSM, en tant qu'organe de gestion et de discipline des magistrats, a la responsabilité d'assurer une répartition équitable et efficace des juges sur l'ensemble du territoire national. L'ordonnance portant nomination de nouveaux magistrats représente une opportunité de renforcer les effectifs dans les zones les plus démunies, et le bâtonnier insiste sur la nécessité d'une action rapide et ciblée pour le Kasaï.

Le déploiement de magistrats dans les juridictions concernées est une mesure d'urgence indispensable. Au-delà des nominations, il est crucial que les magistrats affectés rejoignent effectivement leurs postes à Tshikapa et dans les autres localités de la province. Le bâtonnier a notamment signalé que certains juges affectés n'étaient jamais arrivés à destination, ce qui aggrave la crise et rend vaines les décisions prises au niveau central.

Les acteurs concernés et leurs responsabilités

Plusieurs entités sont directement concernées par cette crise judiciaire et ont un rôle à jouer pour y remédier :

• Le Barreau du Kasaï : Représenté par le bâtonnier Hubert Bulandjo, il est en première ligne pour dénoncer les dysfonctionnements et défendre les droits des justiciables. Son rôle est d'alerter les autorités et de plaider pour un renforcement des capacités judiciaires.
• Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : Cet organe est le principal responsable de la gestion des carrières des magistrats, de leur nomination à leur affectation. Il doit veiller à ce que les juridictions soient suffisamment pourvues en personnel qualifié.
• Le Ministère de la Justice : Il a la charge de la politique judiciaire du pays, de la mise en œuvre des réformes et du suivi du fonctionnement des institutions judiciaires. Il doit collaborer avec le CSM pour garantir l'accès à la justice sur l'ensemble du territoire.
• Les justiciables du Kasaï : Victimes directes de cette paralysie, ils sont privés de leur droit fondamental à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Leur voix, portée par le Barreau, est essentielle pour sensibiliser à l'urgence de la situation.

Les implications concrètes de cette paralysie

La carence de magistrats a des répercussions profondes et multidimensionnelles sur la vie des citoyens et le fonctionnement de la société au Kasaï. D'abord, elle entraîne une accumulation massive de dossiers dans les greffes, empêchant les justiciables de voir leurs affaires examinées et de connaître l'issue des procédures engagées. Des personnes sont maintenues en détention préventive au-delà des délais légaux, sans jugement, mourant parfois en prison, comme l'a rapporté le bâtonnier Bulandjo.

Ensuite, cette situation favorise l'impunité. L'absence de juges signifie que les auteurs d'infractions ne sont pas poursuivis ou jugés, ce qui encourage la criminalité et affaiblit le sentiment de sécurité des citoyens. L'impunité mine la confiance dans les institutions et peut conduire à une désintégration du tissu social, où chacun est tenté de se faire justice soi-même.

Enfin, la paralysie judiciaire entrave le développement économique et social de la province. L'insécurité juridique décourage les investissements, freine la résolution des litiges commerciaux et fonciers, et empêche l'application des lois et règlements. Un système judiciaire fonctionnel est un pilier essentiel de l'État de droit et un moteur de progrès pour toute société. Le manque de magistrats au Kasaï n'est pas un problème isolé, mais un symptôme d'un défi plus large qui nécessite une réponse globale et coordonnée pour restaurer la confiance des citoyens dans leur système judiciaire et garantir l'accès à la justice pour tous.