Le procureur général Firmin Mvonde ordonne la traque des auteurs d’infractions sur TikTok et les autres réseaux sociaux en RDC

La prolifération des contenus injurieux, diffamatoires et des fausses informations sur les plateformes numériques en République Démocratique du Congo a atteint un seuil critique. Face à cette « dérive », le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a instruit les officiers de police judiciaire de traquer activement les auteurs d'infractions, marquant un tournant dans la régulation de l'espace numérique congolais.

L'offensive judiciaire contre l'impunité virtuelle

Le 17 août 2026, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sonné l'alarme face à ce qu'il a qualifié de « dérive » sur les réseaux sociaux. Lors d'une réunion avec les responsables de la police judiciaire, il a donné des instructions claires aux officiers de police judiciaire (OPJ) : rechercher activement les auteurs d’infractions commises sur les réseaux sociaux. Cette directive marque un changement significatif dans l'approche des autorités congolaises, car les OPJ ne devront plus attendre le dépôt d'une plainte pour intervenir, mais se saisiront d'office des cas d'infraction. Les procès-verbaux établis devront être transmis au ministère public pour des audiences en flagrance, lorsque les conditions le permettent.

Cette offensive vise à mettre un terme à la banalisation de l'injure, de la calomnie et de la vulgarité qui, selon Mvonde, prospèrent sur des plateformes comme TikTok. Il a souligné que la liberté d'expression, bien que consacrée par la Constitution, ne saurait être une liberté sans limites. L'objectif est de restaurer le respect de la dignité humaine et de faire appliquer la loi dans l'espace numérique, affirmant que « trop, c’est trop ».

Le contexte d'une dégradation numérique accélérée

L'intervention de Firmin Mvonde ne survient pas dans le vide. Elle fait suite à une période où la RDC a vu une explosion de contenus problématiques sur les réseaux sociaux. L'intimité des personnes est parfois monnayée en clics, et la provocation est devenue un fonds de commerce pour certains internautes en quête d'audience. Le phénomène a pris une dimension particulièrement sensible après une vague d'attaques numériques visant la Première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, qui a mis en lumière l'ampleur du problème et la nécessité d'une réponse ferme. Des contenus insultants ont circulé sur les réseaux, provoquant une vive indignation dans les milieux politiques et sociaux.

Les plateformes comme TikTok sont devenues des théâtres où les limites de la décence, de la dignité humaine et du respect de la vie privée sont allègrement franchies. Injures, humiliations publiques, accusations invérifiées, obscénités et divulgations de vidéos intimes sont devenues monnaie courante. Le pouvoir judiciaire, sous l'impulsion du garde des Sceaux, a décidé de réagir pour transformer le Code du numérique en un véritable instrument de répression, mettant fin à l'idée que le « Far West numérique » congolais pouvait perdurer.

Le Code du numérique : un instrument juridique réactivé

La base légale de cette traque judiciaire est l'Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023, portant Code du numérique. Ce texte, jusqu'alors peu appliqué, est désormais au centre de l'action du Procureur général. Il sanctionne notamment la diffusion ou le relais de fausses informations, communément appelées « faux bruits », contre une personne via un système informatique ou un réseau de communication électronique. Les auteurs de telles infractions encourent des peines allant de 1 à 6 mois de servitude pénale et une amende de 500 000 à 1 000 000 de francs congolais, ou l'une de ces peines. Pour la diffamation et les imputations dommageables, d’autres dispositions du Code pénal peuvent également s’appliquer.

Le Code du numérique adapte le droit congolais aux réalités des infractions commises ou amplifiées par les technologies de l'information et de la communication. Il établit un cadre pénal pour la cybercriminalité, incluant des dispositions sur les contenus abusifs, les données à caractère personnel et les atteintes aux systèmes informatiques. L'enjeu est désormais son application concrète, permettant aux juridictions congolaises de connaître des infractions numériques accessibles depuis la RDC, même si l'acte est virtuel.

Les acteurs clés et leurs nouvelles responsabilités

Au cœur de cette nouvelle politique se trouvent les officiers de police judiciaire (OPJ). Firmin Mvonde leur a explicitement demandé de se saisir d’office de ces infractions, sans attendre de plainte formelle. Le commissaire général adjoint Balepukayi Muakadi a confirmé cette orientation à l'issue de la réunion, soulignant que la police judiciaire mènera des investigations d'office, en particulier lorsque des contenus portent atteinte à la réputation de personnes ou constituent des infractions prévues par la législation congolaise.

Le Procureur général a également mis en garde contre tout « laissé-aller », complicité ou légèreté de la part des agents chargés d'appliquer la loi, annonçant des mesures disciplinaires en cas de manquement. Cette directive vise à responsabiliser l'ensemble de la chaîne d'application de la loi. La pression monte également sur les utilisateurs et les plateformes, avec des menaces antérieures du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) de suspendre temporairement TikTok et de bloquer des milliers de comptes jugés dangereux. La période du « je publie donc je suis intouchable » semble toucher à sa fin en RDC.

Les implications concrètes pour l'espace numérique congolais

Cette nouvelle directive aura des répercussions majeures sur la manière dont les Congolais interagissent sur les réseaux sociaux. Premièrement, elle devrait entraîner une diminution des contenus injurieux, diffamatoires et des fausses informations, car les internautes seront conscients des risques de poursuites judiciaires. La peur de l'impunité pourrait ainsi céder la place à une plus grande prudence et un respect accru de la loi.

Deuxièmement, la saisie d'office par les OPJ signifie que la justice pourra agir plus rapidement, sans dépendre de la capacité ou de la volonté des victimes à déposer plainte. Cela pourrait être particulièrement pertinent pour les victimes vulnérables ou celles qui craignent des représailles. Les audiences en flagrance, prévues par la procédure, permettront également une réponse judiciaire plus prompte.

Enfin, cette initiative renforce l'autorité de l'État dans la régulation de l'espace numérique, affirmant que la RDC n'est pas un sanctuaire pour la cybercriminalité. Elle souligne l'importance du Code du numérique comme un outil essentiel pour moderniser le système judiciaire face aux défis de l'ère digitale. Le message est clair : l'ère de l'anonymat et de l'impunité sur les réseaux sociaux est révolue en République Démocratique du Congo.