Justice
Nathanaël Onokomba transféré à Makala après près de sept mois de détention à la prison militaire de Ndolo
Nathanaël Onokomba transféré à Makala après près de sept mois de détention à la prison militaire de Ndolo
Pour le justiciable congolais, le transfert d'un détenu d'une prison militaire vers une prison civile signifie généralement un pas vers une procédure plus conforme au droit commun, potentiellement plus transparente. C'est dans ce contexte que s'inscrit le déplacement de Nathanaël Onokomba, jeune opposant congolais, de la prison militaire de Ndolo vers le Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), plus connu sous le nom de prison centrale de Makala, le 29 juillet 2026. Cette décision, bien que marquant une évolution procédurale, ne met pas fin à sa détention, soulevant des interrogations sur les fondements juridiques de son maintien en incarcération après un acquittement partiel et la déclaration d'incompétence de la justice militaire.
Un transfert après sept mois de détention militaire
Nathanaël Onokomba, figure montante de l'opposition, a été transféré le 29 juillet après avoir passé près de sept mois à la prison militaire de Ndolo. Son arrestation remonte à décembre dernier, à l'issue d'une conférence tenue dans la commune de Ngaliema. Il avait d'abord été détenu au cachot du Conseil National de Cyberdéfense (CNC), avant d'être transféré à Ndolo en janvier. Durant cette période, il était jugé par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe pour des accusations d'« apologie du terrorisme » et de « négation des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à l’Est de la RDC ».
Le mouvement Congo Inspire, dont Nathanaël Onokomba est le président, a confirmé cette information, précisant que ce transfert découle de l'évolution de la procédure judiciaire. Le jeune opposant a été acquitté du chef d'accusation d'« apologie du terrorisme » le 26 juin 2026 par le tribunal militaire. Malgré cet acquittement partiel et la déclaration d'incompétence de la justice militaire, il est resté en détention, une situation que ses avocats n'ont cessé de dénoncer.
Le contexte judiciaire : entre justice militaire et droit commun
L'affaire Nathanaël Onokomba prend racine dans des propos tenus sur le réseau social X. La justice militaire lui reprochait d'avoir minimisé ou nié l'existence de la guerre et des exactions attribuées aux rebelles de l'AFC/M23, un groupe soutenu, selon les autorités congolaises, par le Rwanda, dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Ces accusations, graves, ont justifié sa détention initiale dans une prison militaire, compte tenu de la nature des faits reprochés touchant à la sécurité de l'État.
Cependant, le 26 juin 2026, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a rendu une décision clé : il s'est déclaré incompétent pour juger l'affaire et a acquitté Onokomba de l'accusation d'apologie du terrorisme. Normalement, une telle déclaration d'incompétence par une juridiction militaire aurait dû entraîner la remise en liberté du prévenu ou son transfert immédiat vers une juridiction civile compétente. Or, Nathanaël Onokomba est resté incarcéré à Ndolo pendant près d'un mois après cette décision, un fait qui a suscité l'indignation de ses avocats.
Ses conseils ont publiquement critiqué le maintien de leur client en détention, le qualifiant de « détenu du système actuel ». Ils ont souligné l'absence de fondements juridiques solides pour prolonger son incarcération après la décision du tribunal militaire. Cette situation met en lumière les tensions entre les procédures militaires et civiles, et la question des garanties des droits des prévenus dans des affaires à forte connotation politique.
La procédure expliquée : du tribunal militaire aux juridictions civiles
La procédure judiciaire congolaise distingue clairement les compétences des tribunaux militaires et des tribunaux de droit commun. Les juridictions militaires sont généralement compétentes pour juger les infractions commises par des militaires ou celles qui relèvent de la sécurité de l'État et du maintien de l'ordre public militaire. Dans le cas de Nathanaël Onokomba, les accusations d'apologie du terrorisme et de négation de crimes de guerre ont initialement justifié l'intervention du tribunal militaire.
La déclaration d'incompétence du tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe signifie que la justice militaire a estimé que les faits reprochés à Onokomba ne relevaient pas de sa compétence, ou que les éléments constitutifs des infractions militaires n'étaient pas suffisamment établis. L'acquittement du chef d'apologie du terrorisme a également réduit la portée des charges initiales. Dès lors, le dossier a été retransmis à l'auditorat militaire supérieur, qui a ensuite orienté l'affaire vers les juridictions de droit commun. C'est cette réorientation qui a finalement conduit au transfert de l'opposant à la prison centrale de Makala, une institution civile.
Ce processus, bien que conforme à la logique de séparation des compétences, a été marqué par une période de flottement d'un mois durant laquelle Onokomba est resté détenu sans jugement militaire valide, ce qui a alimenté les critiques sur la durée de sa détention préventive et le respect des droits fondamentaux.
Les acteurs concernés et leurs positions
Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans cette affaire. Au premier plan, Nathanaël Onokomba lui-même, en tant que jeune opposant politique dont le cas est devenu emblématique des défis liés à la liberté d'expression et à la justice en RDC. Ses avocats, notamment Maître Godefroid Mwanabwato, ont joué un rôle crucial en dénonçant les irrégularités et en plaidant pour le respect des droits de leur client. Ils ont notamment participé à des échanges sur les réseaux sociaux pour alerter l'opinion publique et les observateurs internationaux.
Le Mouvement Congo Inspire, dont Onokomba est le président, a également été très actif dans la communication autour de l'affaire, utilisant les plateformes numériques pour informer sur les développements et critiquer le maintien en détention de leur leader. Leur action a contribué à maintenir une pression sur les autorités judiciaires.
Du côté institutionnel, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a pris la décision de se déclarer incompétent, reconnaissant ainsi les limites de sa juridiction. Le système judiciaire civil est désormais appelé à prendre le relais, avec la prison centrale de Makala comme lieu de détention en attendant la suite de la procédure. Cette transition met en lumière la complexité des affaires impliquant des personnalités politiques et la nécessité d'une coordination efficace entre les différentes branches de la justice.
Ce que cela change concrètement pour Nathanaël Onokomba
Le transfert de Nathanaël Onokomba à la prison centrale de Makala marque une étape significative, mais ne signifie pas pour autant sa libération immédiate. Concrètement, il passe d'un régime de détention militaire à un régime civil. Cela implique que son dossier sera désormais traité par des juridictions de droit commun, qui appliqueront le Code de procédure pénale civile. Cela peut potentiellement offrir de nouvelles voies de recours et une procédure plus transparente, moins sujette aux considérations militaires.
Cependant, le fait qu'il reste détenu malgré l'acquittement partiel et l'incompétence de la justice militaire soulève des préoccupations persistantes quant à la légalité de son maintien en détention. Ses avocats devront désormais s'appuyer sur les dispositions du droit commun pour demander sa libération provisoire ou l'accélération de son procès. La nature des charges restantes, si elles sont maintenues par les juridictions civiles, déterminera la suite de la procédure.
Cette affaire, très suivie, continuera de servir de baromètre pour l'état de droit en RDC, notamment en ce qui concerne le traitement des opposants politiques et le respect des garanties judiciaires fondamentales. Le passage à la justice civile est une opportunité pour réaffirmer l'indépendance de la magistrature et la primauté du droit.
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