Justice
Passeports biométriques congolais : Semlex renvoyée devant le tribunal correctionnel à Bruxelles
Passeports biométriques congolais : Semlex renvoyée devant le tribunal correctionnel à Bruxelles
Pendant des années, le coût du passeport biométrique congolais a pesé lourdement sur les épaules des citoyens. À 185 dollars l'unité, il était l'un des plus chers au monde, un fardeau financier pour des millions de personnes. Aujourd'hui, une lueur d'espoir pour ces justiciables émerge de Bruxelles : la Chambre du Conseil a décidé, le 31 août 2026, de renvoyer la société belge Semlex, productrice de ces passeports, ainsi que 14 personnes, devant le tribunal correctionnel. Cette décision marque une étape cruciale dans une affaire de corruption présumée, de blanchiment et de fraude fiscale qui aurait détourné des millions de dollars, une partie du prix de chaque passeport s'évaporant vers une entité basée à Dubaï. Ce procès promet de lever le voile sur les mécanismes opaques qui ont rendu un document d'identité aussi onéreux pour la population congolaise.
Un renvoi historique devant la justice belge
Ce 31 août 2026, la Chambre du Conseil de Bruxelles a rendu une décision historique : elle a renvoyé devant le tribunal correctionnel les 14 personnes inculpées dans l'affaire Semlex. L'entreprise belge, chargée de produire les passeports biométriques congolais entre 2015 et 2025, est au cœur d'un scandale de grande ampleur. Les inculpés devront répondre de faits présumés de corruption d'agents publics étrangers, de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. Ces malversations auraient permis de générer jusqu’à près de 60 millions de dollars américains, selon les estimations des parties civiles.
L'affaire a éclaté au grand jour grâce aux investigations, notamment une enquête de l'agence Reuters en avril 2017, qui a mis en lumière la ventilation du prix de chaque passeport. Sur les 185 dollars payés par le citoyen, 65 dollars revenaient à l'État congolais, 60 dollars étaient conservés par Semlex, et 60 dollars étaient versés à LRPS Ltd, une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette dernière entité était considérée comme liée à une proche de l'ancien président de la RDC, Joseph Kabila, bien que les preuves n'aient pas été jugées concluantes sur ce point à l'époque. Ce renvoi devant le tribunal correctionnel est considéré comme historique, marquant la première fois qu'une entreprise belge est appelée à répondre de graves faits présumés de corruption commis à l'étranger.
Un contrat controversé et un coût exorbitant
Le contrat de production des passeports biométriques congolais a été signé le 11 juin 2015 pour une durée de cinq ans. Dès le départ, son coût a suscité l'indignation. À 185 dollars, le passeport congolais était l'un des plus chers au monde. Pour situer l'ampleur de l'écart, les négociations initiales évoquaient un prix unitaire de 21,5 dollars, tandis qu'une entreprise belge concurrente, Zetes, avait proposé 28,50 dollars pour le même service. La valeur totale du marché a été chiffrée à 222 millions de dollars.
Les 60 dollars par passeport qui auraient été versés à LRPS Ltd représentent une somme considérable, équivalant au salaire moyen d'un fonctionnaire congolais. Jean-Jacques Lumumba, lanceur d'alerte et cofondateur d'UNIS, l'une des organisations parties civiles, avait souligné en mai 2020 que cet argent aurait dû rester dans la poche des acheteurs de passeports. Les parties civiles estiment aujourd'hui les malversations présumées à environ 60 millions de dollars, un montant qui met en perspective l'impact financier de ce système sur les citoyens congolais.
La procédure judiciaire et les acteurs engagés
L'instruction de cette affaire a été longue et complexe, s'étendant sur neuf ans. Le parquet fédéral belge a ouvert son enquête pour corruption en janvier 2017. Le 17 janvier 2018, des perquisitions ont été menées au siège de Semlex à Uccle et au domicile de son administrateur délégué. Les enquêteurs ont minutieusement retracé les flux bancaires, analysé des centaines de courriels et auditionné de nombreux témoins et suspects. Des commissions rogatoires ont également été menées en RDC et aux Émirats arabes unis, témoignant de l'ampleur internationale de l'enquête. Les parties civiles saluent cette enquête comme l'une des plus approfondies jamais conduites en Belgique en matière de corruption internationale.
Plusieurs organisations et citoyens congolais se sont constitués parties civiles dans cette affaire. En mai 2020, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits humains (LDH) et UNIS ont rejoint 51 citoyens congolais, avec le soutien de la coalition "Le Congo n'est pas à vendre". Transparency International et Transparency International Belgique se sont également associées à la démarche. Fred Bauma, l'un des citoyens congolais parties civiles, a exprimé l'attente de nombreux compatriotes : « Nous avons payé 185 dollars pour nos passeports, avant d’apprendre par la presse qu’une partie de cet argent aurait servi à soudoyer des membres de l’élite politique. Nous avons le droit de savoir où est allé notre argent. Ce procès va enfin permettre d’y voir clair. »
Le rapport de Phase 4 du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, adopté le 13 mars 2025, avait déjà décrit de manière anonyme cette affaire, évoquant un contrat de passeports biométriques signé en juin 2015 par une entreprise belge avec un pays d'Afrique centrale, sans appel d'offres, et le versement de 60 dollars par passeport à une société basée à Dubaï. Ce rapport soulignait déjà la faiblesse de l'application des lois anti-corruption en Belgique, un constat que ce renvoi devant le tribunal correctionnel espère infirmer.
Les conséquences concrètes et les perspectives d'avenir
Le renvoi de Semlex et des 14 inculpés devant le tribunal correctionnel de Bruxelles marque une étape décisive. Il envoie un signal fort quant à la détermination de la justice belge à lutter contre la corruption transnationale. Pour les citoyens congolais, c'est l'espoir de voir la lumière faite sur des pratiques opaques qui ont directement impacté leur pouvoir d'achat et leur confiance dans les institutions.
Bien que le contrat avec Semlex ait été rompu le 7 mai 2020 par la ministre congolaise des Affaires étrangères, Marie Tumba Nzeza, la production des passeports n'a pas immédiatement changé de mains. Un contrat de gré à gré de douze mois a été conclu avec Locosem, une filiale de Semlex. Ce n'est qu'en 2025 que le fournisseur a finalement changé, avec l'arrivée de la société allemande Dermalog, et le prix du passeport a été ramené à 75 dollars, après avoir été temporairement réduit à 99 dollars par un arrêté interministériel du 10 novembre 2020. Ces ajustements, bien que tardifs, démontrent une prise de conscience de l'exorbitance du coût initial.
Le volet congolais de cette affaire reste également un enjeu majeur. Jean-Claude Katende, vice-président de la FIDH et président de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), a exprimé l'espoir que cette affaire mettra en lumière les responsabilités au niveau congolais, conduisant à des actions en justice complémentaires en RDC. Bien qu'aucune procédure judiciaire congolaise sur les faits de corruption n'ait été documentée à ce jour, 23 citoyens congolais avaient intenté une action à Kinshasa contre l'État et Semlex en juin 2020. L'issue de cette démarche reste attendue. Ce procès en Belgique pourrait donc servir de catalyseur pour une plus grande transparence et une meilleure gouvernance en RDC, en incitant les autorités congolaises à poursuivre les responsables locaux impliqués dans cette affaire.
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