Présumé détournement au FRIVAO : la Cour de cassation reporte les plaidoiries au 19 août

À Kinshasa, ce mercredi 5 août 2026, l'ambiance était palpable au sein de la Cour de cassation. Les parties, avocats et observateurs, s'étaient rassemblées pour une étape cruciale : les plaidoiries dans l'affaire du présumé détournement de millions de dollars américains du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Cependant, dès l'ouverture de l'audience, le président de la composition a annoncé un report inattendu au mercredi 19 août 2026, justifié par l'absence d'un des membres de la Cour, empêchant ainsi la composition de siéger régulièrement. Une décision qui, bien que procédurale, prolonge l'incertitude autour de ce dossier très médiatisé.

Un report inattendu au cœur du processus judiciaire

L'audience du 5 août 2026 devait marquer un tournant décisif dans l'affaire FRIVAO, avec les plaidoiries et le réquisitoire du ministère public. Mais la Cour de cassation a reporté cette étape au 19 août. La raison invoquée par le président de la composition était l'indisponibilité d'un juge, rendant impossible la constitution régulière de la Cour. Ce report, qualifié de contradictoire à l'égard de toutes les parties, a été notifié aux avocats présents. Parmi les prévenus, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, était une nouvelle fois absent, ayant quitté les audiences depuis le 27 juillet 2026. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien responsable du FRIVAO, était quant à lui présent, accompagné de ses avocats, tout comme Bernard Kalombola Lisendja, ancien président du conseil d'administration du FRIVAO, et les représentants de la République démocratique du Congo, constituée partie civile.

Contexte : des millions destinés aux victimes et des soupçons de malversations

Le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO) a été créé pour gérer les 325 millions de dollars versés par l'Ouganda à la RDC, suite à une décision de la Cour internationale de Justice. Ces fonds sont destinés à indemniser les victimes des exactions commises par l'Ouganda sur le territoire congolais. Cependant, la gestion de ces sommes a rapidement été entachée de soupçons de détournement. En avril 2026, une enquête judiciaire a été ouverte concernant la gestion de fonds publics liés à un contrat entre le FRIVAO et la société DIVO SARL, pour la réalisation d'un documentaire sur le génocide, le GENOCOST. Des irrégularités, notamment l'absence de livrables conformes et des violations des règles de gestion des finances publiques, ont été mises en lumière, menant à l'instruction du Procureur général près la Cour de cassation d'ouvrir une enquête approfondie.

Le ministère public conteste plusieurs décaissements, dont 14 millions de dollars attribués à une société privée pour la réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et 4 millions de dollars alloués au zoo de Kisangani, qui n'avait initialement sollicité que 700 000 dollars. Chançard Bolukola, l'un des principaux prévenus, a rejeté ces accusations, affirmant avoir agi conformément aux directives du conseil d'administration et de son ministre de tutelle. Il a également souligné avoir dirigé le FRIVAO sans salaire, percevant uniquement des primes, ce qu'il présente comme un gage de bonne gouvernance.

Constant Mutamba, poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola, avait déjà été condamné le 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés et à une interdiction de cinq ans de jouir du droit de vote et d'éligibilité, pour le détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d'une prison à Kisangani, fonds qui présentaient également des liens avec le FRIVAO. Il avait alors dénoncé des irrégularités de procédure lors de sa comparution du 13 juillet, affirmant n'avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier.

La procédure devant la Cour de cassation

Le procès devant la Cour de cassation suit des étapes précises. Après l'ouverture de l'enquête judiciaire et la collecte des éléments par le ministère public, l'instruction est menée, permettant aux juges d'auditionner les prévenus et les témoins. Dans cette affaire, la clôture de l'instruction a été prononcée le 31 juillet 2026, malgré l'absence de Constant Mutamba. Cette phase préparatoire est essentielle pour établir les faits et les responsabilités. Vient ensuite l'étape des plaidoiries, où chaque partie présente ses arguments. Le ministère public expose son réquisitoire, détaillant les infractions reprochées et les peines requises. Les avocats des prévenus présentent alors leurs moyens de défense, tandis que les parties civiles (ici, la République démocratique du Congo et Bernard Kalombola Lisendja) exposent leurs demandes de réparation. La Cour de cassation, après avoir entendu toutes les parties, délibère et rend son verdict. Le report des plaidoiries signifie que cette phase cruciale, où les arguments finaux sont articulés, est décalée, prolongeant d'autant la durée du procès.

Les acteurs concernés : prévenus, parties civiles et institutions

Plusieurs acteurs sont au cœur de cette affaire. D'abord, les prévenus : Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO. Le premier est déjà connu des services judiciaires pour une précédente condamnation liée à des faits similaires. Le second, bien que présent aux audiences, rejette les accusations de détournement. Ensuite, les parties civiles : la République démocratique du Congo, représentée par ses avocats, cherche à recouvrer les fonds prétendument détournés. Bernard Kalombola Lisendja, ancien président du conseil d'administration du FRIVAO, bien que détenu à Makala, s'est également constitué partie civile, soulignant la complexité des relations entre les différents acteurs de ce dossier. Enfin, la Cour de cassation, en tant qu'institution judiciaire suprême, est garante de la bonne application de la loi et de la manifestation de la vérité dans cette affaire sensible.

Implications du report : un délai supplémentaire pour la justice et les victimes

Le report des plaidoiries au 19 août 2026, en raison de l'indisponibilité d'un juge, a des implications concrètes. Pour les prévenus, cela signifie une prolongation de la période d'incertitude et de détention pour certains. Pour les parties civiles, notamment les victimes que le FRIVAO est censé indemniser, ce report retarde d'autant la perspective d'une résolution et, potentiellement, l'accès aux réparations. Pour la justice congolaise, ce délai supplémentaire est une occasion de garantir la régularité de la procédure et la sérénité des débats, même si cela implique une attente prolongée. L'enjeu de cette affaire dépasse le simple cadre judiciaire : il touche à la crédibilité des institutions et à la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics, surtout lorsque ces fonds sont destinés à réparer des préjudices historiques. Le dénouement de ce procès sera donc scruté avec attention, tant au niveau national qu'international.