Procès FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola

Comment un fonds destiné à indemniser les victimes de conflits peut-il se retrouver au cœur d'une affaire de détournement de plusieurs millions de dollars? C'est la question qui plane sur le procès FRIVAO, où l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et l'ex-coordonnateur du Fonds, Chançard Bolukola, font face à de lourdes réquisitions. Le 19 août 2026, la Cour de cassation a entendu le ministère public demander 15 ans de travaux forcés pour chacun des prévenus, marquant une étape décisive dans ce dossier complexe qui met en lumière les enjeux de la bonne gouvernance et de la justice réparatrice en République démocratique du Congo.

Réquisitions sévères et accusations de détournement au cœur du procès FRIVAO

Le 19 août 2026, la Cour de cassation a été le théâtre de réquisitions particulièrement fermes dans le cadre du procès FRIVAO. Le Procureur Général et Officier du ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés à l'encontre de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et de Chançard Bolukola, ex-responsable du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO). Les faits reprochés sont graves : détournement par participation directe de sommes colossales, totalisant plusieurs millions de dollars américains. Parmi les montants cités, on retrouve 14 millions de dollars destinés à la société Congo Energy, 4 millions à l'UCCN, 200 000 dollars à l'Assemblée provinciale de la Tshopo, et plus d'un million à la société Divo. Des sommes auraient également été allouées à Global Assurance pour l'hôtel Wagenia (2 millions de dollars), à l'hôtel Zambeke (1,5 million de dollars), ainsi que 715 865 dollars pour l'établissement public architecture et 284 238 dollars pour la construction d'un mémorial. Le ministère public a également souligné l'utilisation de 269 920 dollars par l'un des prévenus pour ses besoins personnels, révélant une appropriation directe des fonds. En plus de la peine principale, le parquet a demandé des sanctions complémentaires, incluant l'interdiction du droit de vote et d'éligibilité pendant cinq ans après l'exécution de la peine, l'interdiction d'accès aux fonctions publiques ou paragouvernementales, et l'exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation. La restitution de toutes les sommes détournées a également été sollicitée. Pour Chançard Bolukola, une accusation supplémentaire de blanchiment de capitaux a été jointe au dossier, pour laquelle une peine de 5 ans de servitude pénale principale et une amende ont été requises. En cas de condamnation pour les deux chefs d'infractions, le Procureur Général a demandé que seule la peine la plus lourde, soit 15 ans de travaux forcés, soit retenue.

Le FRIVAO : un fonds pour les victimes au cœur des tensions judiciaires

Le FRIVAO a été créé dans le but de réparer et d'indemniser les victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC, notamment celles de la « guerre des six jours » à Kisangani. Ce fonds, porteur d'un enjeu humanitaire et de justice majeur, est donc au cœur d'une affaire qui touche à la confiance publique. Le procès s'est ouvert le 21 avril 2026 devant la Cour de cassation, à Kinshasa. L'affaire a été marquée par plusieurs rebondissements, dont le départ de Constant Mutamba d'une audience le 27 juillet 2026, où il a dénoncé des irrégularités de procédure. Il avait notamment contesté la régularité de sa citation à comparaître, pointant des « fausses mentions » et le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer une plainte qu'il aurait déposée. L'ancien ministre avait également critiqué ce qu'il considérait comme une violation de ses droits de la défense, affirmant ne pas avoir été autorisé à soulever des exceptions de procédure avant l'examen du fond. Son départ de l'audience avait été suivi de déclarations accusant un « système mafieux » cherchant à le condamner injustement. Il avait également affirmé que le dossier judiciaire à son encontre avait été relancé alors qu'il le considérait comme déjà clôturé. Il est à noter que Constant Mutamba avait déjà été condamné dans une précédente affaire de détournement à trois ans de travaux forcés et au remboursement de 19 millions de dollars américains, peine qu'il purgeait sous résidence surveillée. Ces antécédents ajoutent une couche de complexité à l'affaire FRIVAO, soulevant des questions sur la récidive et la persistance des pratiques de détournement de fonds publics.

Le réquisitoire : une étape clé aux implications multiples

Le réquisitoire du ministère public est une étape cruciale dans un procès pénal. Il s'agit de la phase où le procureur présente à la cour les conclusions de son enquête et les peines qu'il estime appropriées pour les accusés, en fonction des faits établis et des infractions retenues. Dans le cas du procès FRIVAO, le procureur a demandé à la Cour de cassation de déclarer établie l'infraction de détournement par participation directe pour Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Pour Chançard Bolukola, l'infraction de blanchiment de capitaux a également été requise. La notion de « travaux forcés » est une peine privative de liberté assortie d'une obligation de travail, souvent associée à des conditions de détention rigoureuses. Les peines complémentaires requises, telles que la privation des droits civiques et l'interdiction d'exercer des fonctions publiques, visent à empêcher les condamnés de récidiver dans des fonctions de responsabilité et à restaurer la confiance publique. La demande de restitution des sommes détournées est également un élément central, visant à compenser le préjudice subi par l'État et, indirectement, par les victimes du FRIVAO. Il est important de souligner que le réquisitoire n'est pas une condamnation. Il s'agit d'une proposition de peine de la part de l'accusation. La Cour de cassation, après avoir entendu les arguments de toutes les parties, y compris la défense, rendra son propre verdict. L'absence de Constant Mutamba lors de l'audience du 19 août, due à une hospitalisation, bien qu'il ait été régulièrement cité, ajoute une dimension procédurale particulière à la fin de l'instruction.

Acteurs et enjeux : personnalités politiques et institutions judiciaires face à la corruption

Les principaux acteurs de cette affaire sont Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO. Constant Mutamba, en tant qu'ancien garde des Sceaux, occupait une position de haute responsabilité, ce qui confère une gravité particulière aux accusations de détournement de fonds publics. Son profil d'homme politique et son passé judiciaire, marqué par une précédente condamnation, le placent sous les projecteurs. Chançard Bolukola, en tant que responsable du FRIVAO, était directement en charge de la gestion des fonds destinés aux victimes, ce qui rend les accusations de détournement et de blanchiment de capitaux particulièrement sensibles. Du côté des institutions, la Cour de cassation est l'organe judiciaire central de ce procès. Elle est chargée d'examiner les arguments des parties et de rendre un jugement en droit. Le Procureur Général et Officier du ministère public représente l'accusation, défendant les intérêts de l'État et de la société. Les avocats de la République démocratique du Congo, comme Me Henry Mupila, ont également joué un rôle actif, plaidant pour une application rigoureuse de la loi, sans complaisance, en soulignant la nécessité de traiter les responsables publics avec la même fermeté que les citoyens ordinaires. Cette affaire implique également, de manière indirecte, les victimes du FRIVAO, dont les fonds ont été potentiellement détournés, ainsi que l'opinion publique congolaise, qui suit ce procès avec un vif intérêt, y voyant un test de l'efficacité de la lutte contre la corruption et l'impunité.

Un précédent pour la lutte contre la corruption et la transparence

Les réquisitions de 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, si elles sont confirmées par la Cour de cassation, enverraient un signal fort en République démocratique du Congo. Ce procès pourrait constituer un précédent important dans la lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics, en particulier lorsque ces fonds sont destinés à des causes humanitaires ou de réparation. La sévérité des peines requises, combinée aux sanctions complémentaires (privation des droits civiques, interdiction d'exercer des fonctions publiques), vise à dissuader d'autres responsables de se livrer à de telles pratiques. La demande de restitution des fonds détournés, quant à elle, souligne l'importance de la réparation du préjudice financier subi par l'État. Au-delà des condamnations individuelles, cette affaire met en lumière la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence dans la gestion des fonds publics, notamment ceux destinés aux programmes sociaux ou d'indemnisation. Elle pourrait inciter à une réforme des procédures de gestion et de surveillance pour éviter de futurs détournements. Pour les victimes du FRIVAO, l'issue de ce procès est cruciale. Une condamnation des prévenus et la restitution des fonds pourraient, à terme, permettre une meilleure prise en charge de leur indemnisation, bien que le chemin soit encore long. Enfin, ce procès renforce la perception d'une justice qui, malgré les défis et les tensions, cherche à affirmer son indépendance et sa capacité à juger des personnalités de haut rang, contribuant ainsi à la consolidation de l'État de droit en RDC. Le verdict final, attendu de la Cour de cassation, sera déterminant pour l'avenir de cette affaire et pour l'image de la justice congolaise.