Procès FRIVAO : Constant Mutamba absent à l'audience de ce vendredi après avoir quitté la précédente

Comment un prévenu peut-il choisir de ne pas comparaître devant une cour de justice, surtout après avoir publiquement dénoncé des irrégularités? C'est la question qui plane sur le procès du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO) devant la Cour de cassation, où l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et ses avocats ont brillé par leur absence ce vendredi 31 juillet 2026. Cette situation, loin d'être un simple incident, met en lumière les tensions procédurales et les enjeux de cette affaire complexe.

Une absence remarquée après un départ théâtral

Ce vendredi 31 juillet 2026, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo devait poursuivre l'instruction de l'affaire FRIVAO, un dossier qui implique notamment Constant Mutamba, ancien ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ainsi que Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds. Cependant, l'audience a été marquée par l'absence notable de Constant Mutamba et de l'ensemble de ses avocats. Cette absence intervient quelques jours seulement après un incident retentissant, le lundi 27 juillet, où l'ancien garde des Sceaux avait quitté la salle d'audience avec fracas en signe de protestation.

Lors de cette précédente comparution, Constant Mutamba avait vivement contesté la régularité de la procédure. Il avait notamment dénoncé des « fausses mentions » sur sa citation à comparaître, accusant les greffiers d'avoir introduit des informations erronées. Il avait également critiqué le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer une plainte qu'il souhaitait déposer contre un greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, pour faux en écriture. Face à ce qu'il considérait comme une violation de ses droits de la défense, il avait déclaré être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner une procédure qu'il jugeait entachée d'irrégularités, avant de quitter les débats.

Malgré ce départ, la Cour avait clairement indiqué que le renvoi de la cause demeurait contradictoire à l'égard de toutes les parties, y compris Constant Mutamba. Le président de la composition avait précisé qu'aucune nouvelle notification ou citation ne serait nécessaire pour l'informer de la date de reprise des audiences, estimant que le prévenu, ayant volontairement quitté l'audience, était réputé avoir connaissance de la suite de la procédure. C'est dans ce contexte que ni Constant Mutamba ni ses conseils ne se sont présentés à l'audience de ce vendredi, laissant la Cour poursuivre l'instruction en leur absence.

Le contexte d'une affaire complexe : le FRIVAO

Le procès FRIVAO porte sur des accusations graves de détournement de fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC, notamment celles de la « guerre des six jours » à Kisangani. Ces fonds proviennent des réparations versées par l'Ouganda à la République démocratique du Congo. L'affaire, qui a débuté le 21 avril 2026 devant la Cour de cassation, met en cause Constant Mutamba et Chançard Bolukola, l'ancien coordonnateur du FRIVAO.

Les poursuites concernent des décaissements contestés, notamment un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy. Constant Mutamba avait déjà affirmé, lors de sa première comparution le 13 juillet, n'avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier avant sa présentation devant la Cour. Ces allégations de non-respect des règles de procédure ont été au cœur de sa contestation et de son départ de l'audience précédente.

Il est à noter que cette affaire n'est pas la première pour Constant Mutamba. L'ancien ministre de la Justice a déjà été condamné, le 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds alloués à la construction d'une prison à Kisangani. Il avait également écopé de cinq ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité, et avait été exclu de toute fonction publique, avec l'obligation de restituer 19 millions de dollars américains. Ces fonds, selon les éléments du dossier, présentaient également des liens avec le FRIVAO. Ses avocats avaient indiqué qu'il purgeait cette peine sous le régime de la résidence surveillée. Ce lourd passif judiciaire ajoute une couche de complexité et de tension à la procédure actuelle.

La procédure en question : droits de la défense et conséquences de l'absence

L'absence de Constant Mutamba et de ses avocats à l'audience de ce vendredi soulève des questions fondamentales sur les droits de la défense. Bien que la Cour ait statué que le renvoi était contradictoire et qu'aucune nouvelle convocation n'était nécessaire, l'absence volontaire d'un prévenu et de ses conseils peut avoir des répercussions significatives sur la suite du procès. Pour de nombreux observateurs, l'ancien garde des Sceaux avait tout intérêt à rester présent pour présenter sa défense, d'autant plus qu'il avait initialement exprimé sa volonté d'« éventrer le boa » et de révéler « toute la vérité » sur ce dossier.

Malgré l'absence de la défense, la Cour de cassation a poursuivi l'instruction de l'affaire. Chançard Bolukola, l'ancien directeur général a.i. du FRIVAO, a été auditionné, notamment sur les indemnisations accordées aux victimes personnes physiques. Il a réaffirmé les déclarations faites précédemment devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, selon lesquelles plusieurs décaissements avaient été effectués sur instruction, parfois verbale, de l'ancien ministre de la Justice. Selon Bolukola, Constant Mutamba jouait un rôle central dans la gestion des fonds, les principales décisions de décaissement étant prises verbalement, sans délibération préalable du conseil d'administration du FRIVAO.

L'attitude de Constant Mutamba, qui dénonce un « système mafieux » et un dossier « monté de toutes pièces », s'inscrit dans une stratégie de contestation radicale de la légitimité même de la procédure. Cependant, en droit congolais, l'absence du prévenu, même volontaire, ne suspend pas le cours de la justice. La Cour est en droit de continuer à instruire l'affaire et de rendre un arrêt qui sera pleinement opposable à l'accusé. Cette situation met en lumière la tension entre le droit à un procès équitable et la nécessité pour la justice de suivre son cours, même face à la contestation des parties.

Les acteurs concernés et leurs rôles

Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans cette affaire. Au centre, Constant Mutamba, en tant qu'ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, est poursuivi pour son rôle présumé dans la gestion des fonds du FRIVAO. Son co-accusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds, est également une figure centrale, ses témoignages étant cruciaux pour l'instruction.

La Cour de cassation, en tant que juridiction suprême, est l'institution devant laquelle se déroule ce procès. Sa mission est de juger en droit et de garantir le respect des procédures. Les greffiers, accusés par Mutamba de manipulations, jouent un rôle administratif essentiel dans le déroulement des audiences et la tenue des dossiers. Enfin, les victimes du FRIVAO, pour lesquelles ces fonds étaient initialement destinés, sont les bénéficiaires finaux de cette procédure, espérant une réparation juste et équitable.

Les implications concrètes de cette situation

L'absence de Constant Mutamba et de ses avocats à cette audience pourrait avoir plusieurs implications concrètes. Premièrement, elle pourrait être interprétée comme un refus de coopérer avec la justice, ce qui pourrait potentiellement peser sur l'appréciation de la Cour. Deuxièmement, en l'absence de sa défense, les arguments de l'accusation et les témoignages de Chançard Bolukola pourraient être examinés sans la contradiction directe des avocats de Mutamba, ce qui pourrait influencer le cours de l'instruction. Pour les observateurs, l'absence de la défense prive le prévenu d'une opportunité de présenter sa version des faits et de contester les preuves à charge.

La Cour de cassation, en poursuivant l'instruction malgré l'absence de la défense, envoie un signal clair sur sa détermination à faire avancer le dossier. L'arrêt qui sera rendu sera pleinement opposable à Constant Mutamba, qu'il ait été présent ou non. Cela signifie que les conséquences juridiques de la décision de la Cour s'appliqueront à lui sans réserve. L'audience a d'ailleurs été renvoyée au 19 mai pour la suite de l'instruction, témoignant de la volonté de la justice de ne pas laisser l'affaire en suspens.

Cette affaire met en lumière les défis auxquels est confronté le système judiciaire congolais, notamment en matière de respect des droits de la défense face à des prévenus qui contestent la légitimité des procédures. Elle souligne également l'importance de la transparence et de l'accès à la justice pour tous les citoyens. Le dénouement de ce procès sera scruté avec attention, non seulement pour ses implications sur les personnes impliquées, mais aussi pour le précédent qu'il pourrait créer en matière de procédure judiciaire en RDC.