Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l'audience et dénonce des irrégularités de procédure

Pourquoi un ancien ministre de la Justice, rompu aux arcanes du droit, choisirait-il de quitter une audience en cours devant la plus haute juridiction du pays? C'est la question qui a émergé ce lundi 27 juillet, lorsque Constant Mutamba, ancien garde des Sceaux congolais, a quitté la salle d'audience de la Cour de cassation à Kinshasa. Il y comparaissait dans le cadre du procès relatif au Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO), dénonçant avec véhémence ce qu'il a qualifié de graves irrégularités de procédure. Son départ a marqué un tournant spectaculaire dans une affaire déjà complexe, soulevant des interrogations sur les garanties d'un procès équitable et les tensions entre le judiciaire et le politique en République Démocratique du Congo.

Un départ fracassant et des accusations de complot

L'incident s'est produit dès l'ouverture des débats. Constant Mutamba, poursuivi aux côtés de Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO, a d'emblée contesté la régularité de sa citation à comparaître. Selon ses dires, des « fausses mentions » auraient été introduites dans le document par des greffiers. Il a également critiqué le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer une plainte qu'il affirme avoir déposée contre l'un de ces agents de justice. L'ancien ministre a par ailleurs dénoncé une violation de ses droits de la défense, affirmant ne pas avoir été autorisé à soulever des exceptions de procédure avant l'examen du fond de l'affaire. Refusant de poursuivre sa participation dans ces conditions, il a quitté la salle d'audience, déclarant être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner ce qu'il présentait comme des irrégularités judiciaires. À sa sortie, il s'est adressé à la presse, accusant ses adversaires de s'être organisés pour obtenir sa condamnation et son arrestation, dénonçant un « système mafieux » et un « dossier monté de toutes pièces ».

Le contexte d'une affaire sensible : le FRIVAO

Le procès FRIVAO porte sur des accusations de détournement de plusieurs millions de dollars destinés aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC, notamment celles de la "guerre des six jours" à Kisangani. Ce fonds est censé indemniser les personnes affectées par les conflits, une question d'une grande sensibilité en RDC. Constant Mutamba y est poursuivi en sa qualité d'ancien ordonnateur, tandis que Chancard Bukolela est impliqué comme ancien coordonnateur intérimaire. L'affaire avait déjà connu un précédent rebondissement lors de l'audience du 13 juillet 2026, où la Cour avait renvoyé l'affaire au 27 juillet pour permettre à la défense de consulter l'intégralité du dossier physique et de préparer efficacement ses arguments. Ce laps de temps était censé garantir un examen approfondi des pièces avant l'ouverture des débats de fond, un élément que Mutamba a visiblement estimé non respecté.

La procédure contestée et les droits de la défense

Au cœur de la controverse se trouve la question de la régularité de la procédure. Constant Mutamba a insisté sur le fait qu'il n'avait « jamais vu ni reçu un greffier, encore moins un colonel » sur son lit d'hôpital, et qu'il n'avait jamais reçu de notification régulière. Ces allégations remettent en cause la validité de l'audition pré-juridictionnelle qu'aurait subie l'ancien ministre alors qu'il était hospitalisé. Le ministère public, de son côté, maintient que la procédure a été régulièrement menée et qu'une audition a bien eu lieu. La question de la recevabilité des exceptions de procédure avant l'examen du fond est également centrale. En droit congolais, les exceptions de procédure doivent être soulevées in limine litis (au début du procès) et sont destinées à purger le dossier de toute irrégularité formelle avant que le tribunal ne se penche sur le fond de l'affaire. Le refus de la Cour de permettre à Mutamba de soulever ces exceptions a été perçu par lui comme une entrave à ses droits fondamentaux de la défense. Cette situation met en lumière l'importance du respect des formes et des délais en matière de procédure pénale, qui sont des garanties essentielles pour tout justiciable.

Les acteurs concernés et les enjeux politiques

Outre Constant Mutamba et Chancard Bukolela, plusieurs acteurs sont indirectement impliqués dans cette affaire. Les greffiers visés par les accusations de Mutamba, le tribunal de grande instance de la Gombe qui aurait refusé d'enregistrer sa plainte, et bien sûr la Cour de cassation elle-même, sont au centre des débats. L'affaire prend une dimension particulièrement politique, Constant Mutamba n'hésitant pas à affirmer que le dossier a été relancé après l'échec de précédentes procédures à son encontre et qu'il serait la cible d'un acharnement politique. Il a même évoqué son hospitalisation de dix mois et le fait que le dossier FRIVAO aurait été réactivé après que la population ait réclamé sa libération lors d'un événement public. Ces déclarations, formulées à la sortie de l'audience, soulignent la tension entre le rôle judiciaire et les considérations politiques, une dynamique souvent présente dans les affaires impliquant des personnalités publiques. Il convient de rappeler que Constant Mutamba a déjà été condamné par la Cour de cassation, le 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans une affaire distincte, celle des fonds destinés à la construction de la prison de Kisangani. Il purge actuellement cette peine sous le régime de la résidence surveillée, ce qui ajoute une couche de complexité à sa situation juridique actuelle.

Les implications et l'avenir de la procédure

Le départ de Constant Mutamba de l'audience pose une question cruciale : comment la Cour de cassation va-t-elle gérer cette situation? L'audience s'est poursuivie malgré son absence, ce qui est une possibilité légale, mais soulève des questions sur la légitimité perçue du processus. La Cour devra statuer sur les exceptions soulevées par Mutamba et décider si les irrégularités dénoncées sont fondées. Si elles le sont, cela pourrait entraîner l'annulation de certaines pièces de la procédure, voire du procès lui-même. Dans le cas contraire, le procès se poursuivra, potentiellement en l'absence de l'accusé. L'affaire FRIVAO, déjà complexe par son objet et les montants en jeu, devient un test pour l'indépendance et la rigueur de la justice congolaise. La demande de Mutamba de retransmettre son procès en direct, formulée quelques jours avant l'audience, témoigne de sa volonté de jouer la carte de la transparence publique, mais aussi de politiser le débat. L'issue de cette procédure aura des répercussions non seulement sur le sort de Constant Mutamba, mais aussi sur la perception de l'équité judiciaire et la lutte contre la corruption en RDC, notamment dans la gestion des fonds destinés aux victimes de conflits.