Procès Frivao: fin des plaidoiries, le verdict attendu le 2 septembre

Le 2 septembre 2026 marquera une étape décisive dans le procès très médiatisé du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). C'est à cette date que la Cour de cassation rendra son verdict, après des semaines d'audiences intenses et de plaidoiries passionnées. Au cœur de cette affaire se trouvent Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du FRIVAO, tous deux poursuivis pour détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. L'enjeu est de taille, non seulement pour les prévenus, mais aussi pour la crédibilité de la justice congolaise et l'espoir de réparation des victimes.

La fin des plaidoiries et l'attente du verdict

Le mercredi 19 août 2026, la Cour de cassation a mis l'affaire en délibéré, clôturant ainsi la phase des plaidoiries et des conclusions des parties civiles. Le président de la composition, le juge Jean Ubulu, a annoncé que le verdict serait rendu le 2 septembre. Cette audience finale a été marquée par l'absence notable de Constant Mutamba, bien que la Cour ait confirmé que l'ancien ministre avait été régulièrement cité à comparaître depuis le 6 août. Selon les déclarations du juge Ubulu, Mutamba aurait refusé de réceptionner et de signer l'exploit de citation, un fait que la Cour a jugé sans incidence sur la régularité de la procédure.

Les avocats de la République démocratique du Congo, constituée partie civile, ont dénoncé avec véhémence les conséquences des détournements présumés, soulignant l'impact sur la population et la désillusion face aux affaires de malversation. Ils ont demandé à la haute juridiction de déclarer établies les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux, et de condamner solidairement les prévenus à restituer l'intégralité des sommes détournées, ainsi qu'à verser des dommages et intérêts équivalant à la moitié de ces sommes. Le FRIVAO, également partie civile, a réclamé la condamnation solidaire des deux prévenus au paiement de 5 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts, et la restitution intégrale des fonds décaissés au préjudice de l'État congolais. Le ministère public, représenté par le premier avocat général Meli Meli Jacques, a requis la condamnation de Constant Mutamba et Chançard Bolukola à 15 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, assortis de peines complémentaires telles que l'interdiction de vote, d'éligibilité et d'accès aux fonctions publiques. Pour l'infraction de blanchiment de capitaux, le ministère public a requis cinq ans de servitude pénale principale à l'encontre de Chançard Bolukola. Les avocats de ce dernier ont plaidé non coupable, arguant que leur client était injustement poursuivi et que les faits n'étaient pas établis.

Le contexte de l'affaire FRIVAO

Ce procès s'inscrit dans un contexte plus large de gestion des fonds de réparation alloués à la RDC. L'affaire concerne spécifiquement le détournement présumé de plusieurs millions de dollars du FRIVAO, un fonds créé pour indemniser les victimes des activités illicites de l'Ouganda sur le territoire congolais. Ces fonds proviennent des 325 millions de dollars américains que la Cour internationale de Justice (CIJ) a condamné l'Ouganda à verser à la RDC en réparation des dommages subis. La gestion de ces réparations, destinées aux victimes de conflits tels que la guerre des Six Jours de Kisangani, a été source de controverses et de plusieurs procédures judiciaires en République démocratique du Congo.

L'instruction de cette affaire par la Cour de cassation avait été clôturée le 31 juillet 2026, après plusieurs audiences dédiées aux modalités d'indemnisation. Les plaidoiries, initialement prévues pour le 5 août, avaient été reportées au 19 août en raison de l'indisponibilité d'un juge. Ce report avait déjà attiré l'attention sur la complexité et l'importance de ce dossier. L'absence répétée de Constant Mutamba lors des audiences, notamment son départ spectaculaire le 27 juillet, avait également marqué les esprits, soulevant des questions sur sa stratégie de défense.

La procédure et les accusations détaillées

Les accusations portées contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont graves. Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d'ancien ministre de la Justice, tandis que Chançard Bolukola est visé en tant qu'ancien directeur général intérimaire du FRIVAO. Le ministère public a détaillé une série de détournements, impliquant des sommes considérables versées à diverses entités et même utilisées pour des besoins personnels. Parmi les montants cités figurent 14 millions de dollars américains remis à Congo Energy, 4 millions à l'ICCN, 200 000 dollars à l'Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,24 million à DIVO SARL, 2 millions à Global Assurance, 2,5 millions à l'hôtel Zambes, 269 920 dollars pour les besoins personnels d'un prévenu, 715 865 dollars à Tropique Architecture et 284 238 dollars pour la construction d'un mémorial.

Les débats ont également mis en lumière des irrégularités présumées dans le processus d'indemnisation des victimes, telles que l'existence de victimes fictives, des paiements effectués sur de simples instructions verbales, des cas de surfacturation et des dépôts à terme jugés non conformes. Ces pratiques auraient, selon le ministère public, dévié le FRIVAO de sa mission fondamentale de réparation. La Cour de cassation a décidé de joindre la procédure visant Constant Mutamba à celle déjà pendante devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe contre Chançard Bolukola, afin d'examiner les deux dossiers dans le cadre d'un même procès, soulignant la volonté de la justice de traiter l'affaire de manière exhaustive.

Les acteurs clés et leurs positions

Plusieurs acteurs ont joué un rôle central dans ce procès. D'abord, les prévenus : Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Mutamba, ancien ministre de la Justice, est au cœur des accusations, et son absence aux audiences a été un élément marquant. Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO, a également été mis en cause, et ses déclarations lors des audiences ont parfois accablé son co-accusé.

Ensuite, les parties civiles : la République démocratique du Congo et le FRIVAO. Le collectif d'avocats de la RDC, mené par Me Henri Floribert Mupila Ndjike Kawende, a adopté une position ferme, insistant sur la gravité des faits et leur impact sur la nation. Me Dominique Kangamina, avocat du FRIVAO, a également plaidé pour la reconnaissance des infractions et la réparation des préjudices subis par l'établissement public. D'autres parties civiles, comme l'ancien président du conseil d'administration du FRIVAO, Bernard Kalombola Lisendja, ont également présenté leurs conclusions et leurs demandes de réparation.

Enfin, le ministère public, représenté par le premier avocat général Meli Meli Jacques, a formulé des réquisitions sévères, demandant de lourdes peines pour les prévenus. La Cour de cassation, sous la présidence du juge Jean Ubulu, a la lourde tâche de trancher ce dossier complexe, en évaluant les preuves et les arguments présentés par toutes les parties. Il est important de rappeler que les réquisitions du ministère public ne constituent pas une condamnation, et qu'il appartient à la Cour de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence des prévenus.

Les implications concrètes du verdict

Le verdict attendu le 2 septembre aura des implications majeures à plusieurs niveaux. Pour les prévenus, une condamnation pourrait signifier de longues années de prison et des peines complémentaires lourdes, affectant leur avenir politique et professionnel. Constant Mutamba a déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire liée au FRIVAO, concernant la construction d'une prison à Kisangani, ce qui ajoute une couche de complexité à sa situation actuelle.

Pour les victimes du FRIVAO, ce procès représente un espoir de justice et de réparation. Les fonds détournés sont censés leur revenir, et une décision favorable aux parties civiles pourrait ouvrir la voie à une indemnisation tant attendue. Au-delà des aspects financiers, le verdict enverra un signal fort sur la lutte contre la corruption et le détournement de deniers publics en RDC. Une condamnation pourrait renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et dissuader d'autres actes de malversation. À l'inverse, un acquittement ou des peines jugées trop clémentes pourraient alimenter le sentiment d'impunité et la désillusion populaire.

Ce procès est donc bien plus qu'une simple affaire judiciaire ; il est un baromètre de la gouvernance et de l'État de droit en République démocratique du Congo, avec des répercussions profondes sur la société et la perception de la justice.