Procès Frivao: la défense de Chançard Bolukolo rejette les réquisitions du parquet et plaide l’acquittement

Le 21 août 2026, dans l'enceinte de la Cour de cassation à Kinshasa, l'atmosphère était tendue alors que Maître Didace Mituato Bapeleki, membre du collectif de défense de Chançard Bolukolo, prenait la parole. Face aux réquisitions du ministère public demandant une peine de 15 ans de travaux forcés contre son client, ancien coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), l'avocat a catégoriquement rejeté les accusations. Cette audience cruciale s'inscrivait dans un procès retentissant, où la gestion de millions de dollars destinés aux victimes des conflits en RDC est au cœur des débats.

La défense face aux réquisitions du ministère public

La journée du 21 août a été marquée par la plaidoirie de la défense de Chançard Bolukolo, qui a réfuté point par point les arguments du ministère public. Maître Mituato Bapeleki a insisté sur l'absence d'éléments suffisamment établis pour justifier une condamnation, arguant que les réquisitions reposaient sur des « suppositions » et des « supputations » incompatibles avec la rigueur requise en matière pénale. « En matière pénale, l’interprétation est stricte. On ne suppose pas », a-t-il déclaré à la presse à l'issue de l'audience, soulignant que les faits doivent être prouvés de manière certaine pour qu'une condamnation soit prononcée. La défense a ainsi plaidé l'acquittement de son client, estimant avoir démontré les faiblesses de l'accusation.

Un élément central de la stratégie de défense a été l'invocation du « diktat » de l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Selon Maître Mituato Bapeleki, Chançard Bolukolo aurait agi sous des instructions, parfois verbales, émanant du ministre de l'époque, notamment pour accélérer l'indemnisation des victimes. L'avocat a expliqué que son client, convaincu que ces instructions servaient la mission première du FRIVAO, aurait cru qu'elles étaient légitimes. Cette ligne de défense suggère une forme de contrainte ou d'influence hiérarchique qui aurait pu altérer le jugement de l'accusé.

Le contexte du procès FRIVAO et les accusations

Le procès FRIVAO (Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC) concerne la gestion des 325 millions de dollars américains que l'Ouganda a été condamné à verser à la RDC par la Cour internationale de Justice. Ces fonds étaient destinés à réparer les dommages subis par les victimes congolaises des conflits de 1999 et 2000, principalement en Ituri. Créé par décret en 2019, le FRIVAO a vu sa mission se concrétiser avec le versement des premières annuités par l'Ouganda, atteignant 195 millions de dollars à la fin de 2024.

Cependant, la distribution de ces fonds a été entachée de graves allégations. Des rapports ont indiqué que moins de 2 % des 105 millions de dollars alloués à l'indemnisation individuelle étaient parvenus aux bénéficiaires. En octobre 2024, seulement un million de dollars avait été versé, touchant 998 personnes sur 3 163 victimes éligibles. C'est dans ce contexte de suspicion de détournement que Chançard Bolukolo et Constant Mutamba ont été poursuivis pour « détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux ».

Les réquisitions du ministère public, prononcées le 19 août 2026, ont demandé 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus, assortis de cinq ans d'interdiction de vote et d'éligibilité, ainsi que l'exclusion des fonctions publiques et la restitution solidaire des fonds détournés. Le parquet a également requis cinq ans d'emprisonnement pour blanchiment contre Chançard Bolukolo, peine qui serait confondue dans la peine principale. Les montants en cause sont considérables, avec des allégations de paiements à des entités comme Congo Énergie (14 millions de dollars), l'Institut congolais pour la conservation de la nature (4 millions), Global Assurances (2 millions), l'hôtel Zambèze (1,5 million), Divo SARL (1,24 million), et l'Assemblée provinciale de la Tshopo (200 000 dollars), sans compter 269 920 dollars prétendument utilisés personnellement par l'ancien ministre. Ces fonds au cœur des accusations dépassent largement les indemnisations effectivement versées aux victimes.

Les particularités de la procédure devant la Cour de cassation

Un autre point soulevé par la défense de Chançard Bolukolo concerne l'irrégularité de la constitution des parties civiles devant la Cour de cassation. Maître Mituato Bapeleki a affirmé que la loi régissant la procédure devant cette haute juridiction est une loi spéciale qui déroge à la loi générale, et que l'article 69 du Code de procédure pénale ne devrait pas être invoqué. Cette position est d'ailleurs partagée par le ministère public, qui s'est appuyé sur l'article 78 de la loi relative à la procédure devant la Cour de cassation pour soutenir l'irrecevabilité de la constitution de partie civile devant cette juridiction.

La question du sort des victimes, bien que centrale dans le dossier, est ainsi renvoyée à un stade ultérieur. L'avocat a expliqué que si une condamnation est prononcée et devient définitive, les victimes pourront alors saisir les juridictions ordinaires pour obtenir réparation. Cette complexité procédurale met en lumière les défis de la justice dans la gestion de dossiers impliquant des fonds de réparation internationaux et des crimes économiques.

Les acteurs concernés et leurs rôles

Au cœur de cette affaire se trouvent Chançard Bolukolo, ancien coordonnateur ad intérim du FRIVAO, et Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Chançard Bolukolo, jugé pour détournement de plusieurs millions de dollars et attribution de contrats publics à des entreprises suspectées d'être fictives, a été décrit comme « vague » lors des premières audiences. Il aurait notamment versé environ 2,7 millions de dollars à deux entreprises de construction introuvables. Devant la Cour, il a mis en cause l'ancien ministre Mutamba sur la conduite des indemnisations, évoquant des victimes fictives et des instructions de paiement verbales. Lors du premier jour de l'audience, le 21 avril 2026, Chançard Bolukola s'était montré évasif sur les marchés, affirmant que l'entreprise Divo SARL, qui aurait reçu 1,6 million de dollars pour un documentaire, serait « proche de ShowBuzz, à Socimat », sans donner d'adresse exacte ni connaître ses dirigeants.

Constant Mutamba, quant à lui, a été absent de plusieurs audiences, bien qu'il ait comparu en bonne santé le 13 juillet. Son absence n'a pas empêché la Cour de statuer, les juges ayant pris acte qu'il avait été régulièrement informé. Il avait démissionné de son poste de ministre en juin 2025, qualifiant les poursuites de « procès politique ». Il avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'inéligibilité en septembre 2025 dans un dossier distinct concernant un virement de 19,9 millions de dollars du FRIVAO vers un compte non prévu. Les deux procédures ont été jointes en juillet 2026.

Le FRIVAO lui-même s'est constitué partie civile, par l'intermédiaire de son conseil, Me Dominique Kangamina, réclamant 5 millions de dollars aux prévenus pour les préjudices subis. Cette démarche souligne la complexité de l'affaire, où l'entité censée indemniser les victimes se retrouve elle-même victime de détournements présumés.

Les enjeux et les conséquences concrètes

Le verdict de la Cour de cassation, attendu le 2 septembre 2026, est crucial à plusieurs égards. Au-delà du sort individuel des prévenus, ce procès est un test pour les dispositifs de lutte contre la corruption en RDC et pour la transparence dans la gestion des fonds publics, en particulier ceux destinés à la réparation des victimes de conflits. La décision de la Cour déterminera non seulement la culpabilité ou l'innocence de Chançard Bolukolo et Constant Mutamba, mais aussi la voie que devront emprunter les victimes pour obtenir les réparations qui leur sont dues.

Sur les 325 millions de dollars dus par l'Ouganda, 130 millions restent à verser, et 2 165 victimes éligibles n'ont encore rien reçu. L'issue de ce procès pourrait influencer la manière dont ces fonds restants seront gérés et distribués. Il met en lumière les défis persistants de la gouvernance et de la redevabilité dans l'administration des ressources publiques, surtout lorsque celles-ci sont destinées à des populations vulnérables. La décision de la Cour de cassation sera donc observée avec attention, tant par les professionnels du droit que par les citoyens congolais et la communauté internationale, soucieux de voir la justice rendue et les victimes enfin indemnisées.