Procès FRIVAO : Mutamba claque la porte de l'audience

Le 27 juillet 2026, la Cour de cassation de Kinshasa a été le théâtre d'un incident retentissant. Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, a quitté l'audience de son procès dans l'affaire du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO), dénonçant avec véhémence des irrégularités de procédure. Cet acte, perçu comme un coup de théâtre, a mis en lumière les tensions et les accusations de « complot politique » qui entourent cette affaire sensible.

Un départ fracassant et des accusations graves

Dès l'ouverture des débats, l'atmosphère était tendue. Constant Mutamba a contesté la régularité de sa citation à comparaître, affirmant que des « fausses mentions » y auraient été introduites par les greffiers. Il a exigé la production du document litigieux, qu'il entendait contester formellement. L'ancien garde des Sceaux a également dénoncé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer sa propre citation directe contre le greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, qu'il accuse de faux en écriture. Selon lui, la Cour lui aurait par ailleurs refusé le droit de soulever ses exceptions et moyens de défense, une décision qu'il estime contraire à son droit à une défense équitable.

Face à ce qu'il considérait comme une violation flagrante de ses droits, Constant Mutamba a refusé de cautionner une procédure qu'il jugeait entachée d'irrégularités. Il a déclaré être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de renoncer à ce qu'il présente comme un combat pour la justice et la vérité, avant de quitter la salle d'audience. À sa sortie, il s'est adressé à la presse, accusant ses adversaires de s'être organisés pour obtenir sa condamnation et son arrestation, dénonçant un « système mafieux qui détruit ce pays et paupérise notre peuple ».

Contexte : un dossier lourd et une affaire complexe

L'affaire FRIVAO, qui a débuté le 21 avril 2026 devant la Cour de cassation, concerne des accusations graves de détournement de plusieurs millions de dollars destinés aux victimes de la « guerre des six jours » à Kisangani. Constant Mutamba comparaît aux côtés de Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO. Les deux hommes sont poursuivis pour des décaissements contestés, notamment un paiement de 14,3 millions de dollars à Congo Energy.

Ce n'est pas la première fois que Constant Mutamba se retrouve devant la justice. Il avait déjà été condamné le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés et à rembourser 19 millions de dollars américains dans une autre affaire de détournement de fonds publics, liée à la construction de la prison de Kisangani. Il purge actuellement cette peine sous le régime de la résidence surveillée, et est également privé, pour une durée de cinq ans après l'exécution de sa peine, de ses droits de vote et d'éligibilité ainsi que de l'accès aux fonctions publiques.

Lors de sa première comparution dans l'affaire FRIVAO, le 13 juillet, Constant Mutamba avait déjà contesté n'avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier avant sa présentation devant la Cour. Ses avocats avaient alors demandé un report pour consulter l'intégralité du dossier physique et préparer la défense. La Cour de cassation avait accédé à cette requête, renvoyant l'affaire au 27 juillet 2026 pour permettre aux parties d'examiner les pièces avant l'ouverture des débats de fond.

Le droit à une défense équitable au cœur des contestations

Au cœur des contestations de Constant Mutamba se trouvent les principes fondamentaux du droit à une défense équitable. La Constitution congolaise, notamment ses articles 149 et 20, garantit la publicité des audiences et le droit pour tout accusé de disposer des moyens nécessaires à sa défense. Mutamba avait d'ailleurs, dans une lettre datée du 23 juillet, réclamé la retransmission intégrale de son procès sur la RTNC et l'ouverture de la salle d'audience au public, invoquant ces dispositions constitutionnelles.

Les griefs soulevés par l'ancien ministre concernent plusieurs aspects procéduraux : la régularité de la citation à comparaître, l'accès au dossier, la possibilité de déposer des plaintes contre des agents de justice pour faux en écriture, et le droit de soulever des exceptions de procédure avant l'examen du fond de l'affaire. Ces étapes sont cruciales pour garantir l'équité d'un procès. Une citation irrégulière, un refus d'accès au dossier ou l'impossibilité de soulever des exceptions peuvent potentiellement vicier l'ensemble de la procédure, remettant en cause la validité des débats et la légitimité du verdict final.

Le fait que Mutamba ait accepté de comparaître mais conteste la forme de la citation et les mentions qui y figurent est un point central. Sa dénonciation de « fausses mentions » introduites par les greffiers, ainsi que le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer sa plainte contre un agent de justice, posent des questions sérieuses sur la diligence et l'impartialité de certains acteurs de la chaîne judiciaire.

Les acteurs concernés : Mutamba, Bukolela et la Cour de cassation

Les principaux acteurs de cette affaire sont Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO. Mutamba, en tant qu'ancien ordonnateur du fonds, est au centre des accusations de décaissements irréguliers. Son coaccusé, Bukolela, est impliqué en tant que coordonnateur intérimaire.

La Cour de cassation est l'institution judiciaire devant laquelle se déroule ce procès. Son rôle est de juger en dernier ressort les affaires pénales impliquant des personnalités politiques de haut rang, comme les anciens ministres. La crédibilité de cette institution est mise à l'épreuve par les accusations de Mutamba, qui évoque un « complot politique » et des vices de forme. Le greffier Kinakina Kiki est également cité par Mutamba comme étant l'auteur présumé de faux en écriture, ajoutant une dimension individuelle aux accusations systémiques.

Le ministère public, de son côté, soutient que Mutamba avait bien été entendu durant l'instruction, même si l'intéressé conteste la validité de cette audition menée, selon le ministère, à son chevet, à l'hôpital. Cette divergence sur les faits d'instruction souligne la complexité du dossier et la bataille procédurale qui se joue.

Incertitude et enjeux pour la justice congolaise

Le départ de Constant Mutamba de l'audience a des conséquences immédiates et potentielles. Immédiatement, il a interrompu le déroulement normal du procès, bien que l'audience se soit poursuivie avec son coaccusé. Cet incident crée une incertitude quant à la suite de la procédure. La Cour de cassation devra statuer sur les incidents soulevés par Mutamba, notamment ses accusations de fausses mentions et de refus de ses exceptions. La décision de la Cour sur ces points sera déterminante pour la légitimité de la procédure à venir.

Au-delà de cette affaire spécifique, l'incident soulève des questions plus larges sur le respect des droits de la défense et la sérénité des débats dans les procès impliquant des personnalités publiques en RDC. Les accusations de « système mafieux » et de « complot politique » formulées par un ancien ministre de la Justice sont graves et peuvent éroder la confiance du public dans l'institution judiciaire. Si les griefs de Mutamba s'avéraient fondés, cela pourrait avoir des répercussions sur la perception de l'indépendance et de l'impartialité de la justice congolaise.

Le dossier FRIVAO, qui vise à indemniser les victimes des exactions de l'Ouganda, est d'une importance capitale pour la justice transitionnelle et la réconciliation. Toute irrégularité procédurale, réelle ou perçue, risque de jeter une ombre sur l'ensemble du processus et de compromettre la confiance des victimes dans la capacité de l'État à leur rendre justice. L'issue de cette affaire, et la manière dont la Cour de cassation gérera ces contestations, seront donc scrutées avec attention, tant au niveau national qu'international, comme un baromètre de l'état de droit en République Démocratique du Congo.