Procès Tshiwewe, Numbi et consorts : la Haute Cour poursuit l'audition des mémoires de la défense, les généraux Maurice Nyembo et John Chinyabuuma plaident la nullité de la procédure

Pour le justiciable ordinaire, la régularité d'une procédure judiciaire est la pierre angulaire de la confiance en l'institution. C'est précisément cette régularité qui est au cœur des débats devant la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo, où la défense des généraux Christian Tshiwewe et John Numbi, ainsi que d'autres officiers et un civil, a soulevé des exceptions de nullité. Cette démarche vise à invalider des actes d'enquête jugés contraires au Code judiciaire militaire et aux droits fondamentaux, remettant en question la légalité même des poursuites engagées contre des figures militaires de premier plan. L'enjeu dépasse le cadre des prévenus : il touche à la crédibilité de la justice militaire et à la protection des garanties constitutionnelles en RDC.

Les plaidoiries de la défense et les requêtes en nullité

Le jeudi 6 août 2026, la Haute Cour militaire a poursuivi l'examen de l'affaire qui oppose l'auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) à un groupe de prévenus de haut rang. Parmi eux, le général d'armée Christian Tshiwewe Songesa, ancien chef d'état-majorgénéral des FARDC, et le général d'armée John Numbi Banza Ntambo, ancien inspecteur général des FARDC, figurent en bonne place. L'audience a été consacrée à l'audition des mémoires uniques déposés par les avocats de la défense dans cette affaire.

Les avocats du général-major Maurice Nyembo Kufi, ancien directeur de cabinet de Christian Tshiwewe, et du général de brigade John Chinyabuuma Kamukinde ont été entendus. Leurs plaidoiries ont mis en lumière plusieurs exceptions de procédure, avec une demande claire : la nullité des actes d'enquête. Selon la défense, ces actes auraient été établis en violation manifeste du Code judiciaire militaire et des règles de procédure pénale en vigueur. Ils ont notamment contesté la compétence du Conseil national de sécurité (CNS) pour mener des enquêtes judiciaires, affirmant que cette prérogative relève exclusivement des officiers de police judiciaire et du ministère public. La régularité de certains procès-verbaux d'audition, d'un rapport d'expertise et des conditions de garde à vue de leurs clients a également été remise en cause, évoquant des dépassements de délai légal et des restrictions d'accès à un avocat ou à la famille, en contradiction avec les droits constitutionnellement garantis. La Haute Cour militaire a pris acte de ces arguments et a promis d'en délibérer, avant de se prononcer sur leur recevabilité et la suite de l'instruction lors de la prochaine audience, prévue le 13 août 2026.

Un contexte de haute tension militaire et politique

Ce procès s'inscrit dans un contexte particulièrement sensible pour la République démocratique du Congo. Les prévenus, militaires et civils, sont accusés de chefs d'accusation graves, allant du complot à la trahison, en passant par l'apologie du terrorisme, la propagation de faux bruits, la violation des consignes, la désertion à l'étranger, la détention illégale d'armes et munitions de guerre, et l'incitation de militaires à des actes contraires au devoir. L'affaire concerne également Pascal Nyembo Muyumba, ancien directeur général du Centre d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC).

L'ouverture de ce procès, le 4 juin 2026 à Kinshasa, a immédiatement pris une dimension exceptionnelle, notamment en raison de la présence du général Christian Tshiwewe, qui était jusqu'en décembre 2024 le plus haut responsable militaire opérationnel du pays. Son remplacement par le lieutenant-général Jules Banza Mwilambwe, sans explication officielle, avait déjà soulevé des interrogations. L'accusation le vise sur trois axes principaux : la détention d'un arsenal dans sa résidence, sa participation présumée à un complot armé contre le pouvoir, et l'utilisation personnelle d'officiers. Ces éléments, combinés à un contexte de guerre dans l'Est de la RDC, sont interprétés par le ministère public comme une tentative de menacer l'ordre constitutionnel. La défense devra s'attacher à contester la matérialité de ces faits et leur imputabilité personnelle. Le dossier ne se limite pas à Tshiwewe ; il évoque également des contacts téléphoniques avec des cadres de l'armée rwandaise, notamment le général-major Vincent Nyakarundi, chef d'état-major de l'armée de terre rwandaise, dans un contexte où la RDC accuse le Rwanda de soutenir la rébellion de l'AFC/M23. La Haute Cour devra déterminer si ces contacts relèvent de la trahison ou d'échanges sans intention de nuire à la défense nationale dans une affaire militaire hors norme.

Les acteurs concernés et les enjeux sous-jacents

Au-delà des généraux Tshiwewe et Numbi, plusieurs autres officiers supérieurs sont impliqués : le général de brigade Ngoy wa Kabila John, le général de brigade Sangwa Muhemedi John, le colonel Mukombozi Zahinda Guy, le colonel Sangwa Lumbu Pathy, et le colonel Tshinabo Kenge Christophe. Le civil Pascal Nyembo Muyumba est également poursuivi. Certains prévenus, comme le général John Numbi, Pascal Nyembo Muyumba et le colonel Tshinabo Kenge Christophe, sont considérés en fuite, et l'auditeur général des FARDC a requis que le défaut soit retenu à leur égard, conformément aux articles 326 et 327 du Code judiciaire militaire congolais.

Le procès Tshiwewe-Numbi s'inscrit dans une série d'affaires judiciaires impliquant de hauts gradés des FARDC, sur fond de guerre dans l'Est du pays. Les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir la rébellion de l'AFC/M23, ce que Kigali dément. En mars 2026, les États-Unis ont sanctionné la Rwanda Defence Force et plusieurs hauts responsables militaires rwandais, estimant que les avancées de l'AFC/M23 n'auraient pas été possibles sans l'appui rwandais. Dans ce contexte, les chefs d'accusation comme le complot ou la trahison prennent une résonance particulière, traduisant la crainte d'un commandement militaire fragmenté et de fidélités concurrentes au sein de l'armée. L'enjeu est donc de taille : ce procès doit déterminer si un réseau interne aux FARDC a agi contre l'État alors que le pays traverse l'une de ses plus graves crises sécuritaires. Il s'agit également d'un test pour l'indépendance et la rigueur de la justice militaire congolaise qui a examiné les requêtes de la défense.

Ce que ce procès change concrètement

Pour les prévenus, l'issue de ces requêtes en nullité est cruciale. Si la Haute Cour militaire accède aux demandes de la défense, cela pourrait entraîner l'annulation de certaines preuves ou même de l'ensemble de la procédure, remettant en cause la validité des poursuites. Une telle décision aurait des implications majeures pour la liberté des officiers incriminés et pour la suite de l'affaire. La mise en liberté conditionnelle, sollicitée par les avocats, dépendra également de cette délibération.

Au-delà des cas individuels, ce procès a une portée institutionnelle et politique. Il met en lumière les tensions internes au sein de l'appareil militaire congolais et les défis liés à la loyauté en temps de guerre. La manière dont la Haute Cour militaire traitera les allégations de violation des droits fondamentaux et les questions de compétence des organes d'enquête aura un impact sur la perception de l'État de droit en RDC. Une procédure rigoureuse et respectueuse des droits de la défense est essentielle pour la crédibilité de la justice et pour consolider la confiance des citoyens et de la communauté internationale dans les institutions congolaises. Ce procès, par sa nature et les personnalités impliquées, est un baromètre des équilibres de pouvoir et de la capacité de l'État à garantir la discipline et l'intégrité au sein de ses forces armées.