RDC : à Kolwezi, des habitants traînent COMMUS et l’État congolais en justice pour pollution minière

Dans la province du Lualaba, à Kolwezi, une confrontation judiciaire d'envergure a débuté, opposant des habitants riverains de la mine de cuivre et de cobalt exploitée par COMMUS à la société elle-même, mais aussi à l'État congolais et à l'Agence congolaise de l'environnement (ACE). Cette action, portée par 27 personnes, dont huit enfants, met en lumière les tensions croissantes entre les impératifs économiques de l'exploitation minière et les droits fondamentaux des populations affectées par ses conséquences environnementales et sanitaires.

Une action en justice pour des préjudices avérés

Le mardi 3 novembre, le Tribunal de commerce de Kolwezi a tenu sa première audience publique dans cette affaire qui promet d'être emblématique. Les plaignants reprochent à COMMUS, filiale du géant chinois Zijin Mining, d'être à l'origine d'une dégradation significative de leur environnement et de leurs conditions de vie. L'État congolais et l'ACE sont également mis en cause pour leur rôle jugé insuffisant dans la surveillance des activités minières et l'application rigoureuse de la législation environnementale en vigueur. Pour l'heure, l'audience s'est concentrée sur des questions de procédure, le fond du dossier restant à examiner. Cette démarche judiciaire est une étape significative pour les communautés qui, depuis des années, dénoncent une absence de protection face aux impacts des exploitations.

Marie, une mère de huit enfants et l'une des plaignantes, a décrit la transformation radicale de son quotidien. Elle a témoigné de l'époque où le ruisseau local était une source de vie, permettant la pêche, la culture de légumes et l'approvisionnement en eau pour les besoins domestiques. Selon son récit, l'arrivée de COMMUS a conduit à la pollution et à l'obstruction du ruisseau, rendant l'eau acide et impropre à la consommation ou à l'hygiène, provoquant des problèmes de peau et des irritations respiratoires. Ces déclarations soulignent un sentiment d'abandon face à des autorités qui, malgré les alertes, n'auraient apporté aucune aide concrète.

Le contexte de la dégradation environnementale

L'action en justice s'appuie sur un corpus de preuves scientifiques indépendantes, menées par l'ONG britannique RAID et l'organisation congolaise AFREWATCH, dont les conclusions ont été publiées en juin 2026. Ces études, réalisées par des scientifiques de Source International, ont mis en évidence des niveaux alarmants de pollution de l'air et de l'eau aux abords des installations de COMMUS et d'autres sites miniers industriels de la région. Les relevés effectués à l'école Galaxy, qui accueille environ 1 500 enfants, ont montré des concentrations de particules fines PM2,5 près de trois fois supérieures à la limite journalière recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces poussières contenaient des concentrations élevées de cuivre et de cobalt, dont la signature chimique est directement liée aux activités minières industrielles.

Un dispositif de surveillance installé en septembre 2026 dans le quartier Musonoi a confirmé ces préoccupations, avec des concentrations moyennes de PM2,5 dépassant de plus de cinq fois la limite journalière de l'OMS en septembre et octobre, atteignant même huit fois cette référence sur une journée. De plus, les analyses d'un puits communautaire proche de l'installation de stockage des résidus miniers de COMMUS ont révélé une forte acidité de l'eau et des concentrations élevées de métaux. Ces données scientifiques renforcent la légitimité des revendications des habitants et mettent en lumière l'ampleur des défis environnementaux et sanitaires dans cette région minière.

La procédure judiciaire et les réparations sollicitées

Les 27 plaignants ont saisi le Tribunal de commerce de Kolwezi avec des demandes claires et chiffrées. Ils sollicitent la reconnaissance de la responsabilité conjointe de COMMUS, de l'État congolais et de l'Agence congolaise de l'environnement pour les dommages subis. Le montant total des réparations réclamées s'élève à près de 6,3 millions de dollars américains. Cette somme se décompose en deux parties principales :

• 1,3 million de dollars pour les préjudices individuels, couvrant les problèmes de santé, les frais médicaux, les pertes de revenus et le préjudice moral des 27 requérants.
• 5 millions de dollars dédiés à la restauration de l'environnement dégradé, un montant qui témoigne de l'ampleur des travaux de dépollution nécessaires.

Au-delà des compensations financières, les habitants demandent au tribunal d'imposer des mesures concrètes à COMMUS. Ces mesures incluent l'arrêt immédiat des pollutions, la dépollution des eaux et des sols, la garantie d'un approvisionnement en eau potable pour les communautés affectées, et le financement d'une étude indépendante sur les impacts sanitaires de ses activités. Ils plaident également pour un renforcement du contrôle des autorités publiques et une plus grande transparence, notamment par la publication des études d'impact environnemental et social (EIES) et des données de suivi de la pollution, documents qui, selon eux, n'ont pas été accessibles au public comme l'exige la législation minière congolaise.

Les acteurs concernés par l'affaire

Plusieurs entités et individus sont au cœur de cette affaire complexe :

• COMMUS (Compagnie Minière de Musonoi) : Filiale du géant chinois Zijin Mining, elle est l'opérateur de la mine de cuivre et de cobalt incriminée. Sa responsabilité est directement engagée en tant qu'acteur principal des activités minières.
• L'État congolais : Sa responsabilité est recherchée pour son rôle de garant de la législation environnementale et de la protection des populations. Les plaignants estiment qu'il a manqué à ses obligations de surveillance et d'application des lois.
• L'Agence congolaise de l'environnement (ACE) : Organe technique de l'État, l'ACE est également visée pour son insuffisance présumée dans le contrôle et la régulation des activités minières.
• Les 27 plaignants : Des habitants, dont huit enfants, vivant à proximité de la mine, qui subissent directement les conséquences de la pollution et cherchent à obtenir justice et réparation.
• ONG RAID et AFREWATCH : Ces organisations, l'une britannique et l'autre congolaise, ont joué un rôle crucial en menant et en publiant les études scientifiques indépendantes qui constituent une pièce maîtresse du dossier judiciaire. Jean-Pierre Lwamba, directeur des programmes des droits humains d'AFREWATCH, a souligné l'importance de ces preuves pour les communautés.
• Source International : L'organisation scientifique qui a réalisé les analyses techniques ayant permis de quantifier la pollution.

Ce que cela change concrètement

Cette action en justice représente un tournant potentiel pour la gouvernance environnementale et sociale du secteur minier en RDC. Si les plaignants obtiennent gain de cause, cela pourrait établir un précédent juridique significatif, encourageant d'autres communautés affectées à suivre la même voie. Concrètement, les enjeux sont multiples :

• Reconnaissance des droits des communautés : L'affaire pourrait affirmer le droit des populations à un environnement sain et à la réparation des préjudices subis du fait des activités industrielles.
• Renforcement de la responsabilité des entreprises minières : Une décision favorable aux plaignants obligerait COMMUS à revoir ses pratiques environnementales, à investir massivement dans la dépollution et à améliorer sa communication avec les communautés.
• Exigence de transparence et de contrôle public : La demande de publication des EIES et des données de suivi de la pollution, ainsi que le renforcement du contrôle des autorités, pourrait conduire à une meilleure application de la législation minière et environnementale congolaise.
• Impact sur l'image et les pratiques de l'État : L'implication de l'État congolais et de l'ACE dans cette procédure met en lumière la nécessité pour les institutions publiques de renforcer leur rôle de régulateur et de protecteur des citoyens face aux impacts de l'industrie minière.

L'issue de cette affaire, toujours en cours devant le Tribunal de commerce de Kolwezi, sera observée avec attention par l'ensemble des acteurs du secteur minier, les organisations de la société civile et les communautés locales, tant en RDC qu'à l'international. Elle pourrait redéfinir les équilibres entre développement économique et protection de l'environnement et des droits humains dans une région stratégique pour l'approvisionnement mondial en minerais critiques.