RDC : contre la volonté de Kinshasa, l’AFC/M23 poursuit ses « réformes » en nommant une équipe pour piloter le département de la justice et des droits humains

Dans un contexte de tensions persistantes dans l'Est de la République Démocratique du Congo, la question de la légitimité des structures de gouvernance se pose avec acuité. L'Alliance Fleuve Congo (AFC) et le Mouvement du 23 Mars (M23) ont récemment franchi une nouvelle étape en nommant une équipe pour piloter leur département de la justice et des droits humains, renforçant ainsi leur emprise sur les régions sous leur contrôle et défiant l'autorité de Kinshasa.

Une administration judiciaire parallèle en gestation

Le 6 août 2026, l'AFC/M23 a officialisé la désignation de nouveaux responsables pour son département de la justice et des droits humains. Cette annonce fait suite à plusieurs mois de travaux menés par une « commission de relance de la justice » (CRJ) mise en place par le mouvement. À la tête de ce département, Me Jean-Philippe Chubaka Mashamba a été nommé. Il sera secondé par Me Jean-Paul Shaka, en charge des réformes judiciaires en tant que chef de département adjoint, et Me Emmanuel Tibasima Mugisa, qui occupera le poste de chef de département adjoint chargé des droits humains. Ces nominations marquent une tentative structurée de l'AFC/M23 d'établir une administration judiciaire parallèle dans les territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu qu'il contrôle, comme le rapporte.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large. En novembre 2025 déjà, la Commission de relance de la justice avait annoncé l'intégration de 378 nouveaux magistrats dans son propre système judiciaire, opérant en parallèle de celui du gouvernement congolais. Ces actions démontrent une volonté de l'AFC/M23 de consolider son pouvoir en créant des structures étatiques de facto, y compris dans un domaine aussi régalien que la justice.

La souveraineté congolaise contestée dans l'Est

Les actions de l'AFC/M23 s'inscrivent dans un cadre de conflit prolongé et de contestation de l'autorité de l'État congolais dans l'Est du pays. La rébellion, qui a étendu son contrôle sur plusieurs zones stratégiques, cherche à légitimer sa présence et son administration en mettant en place des institutions qui imitent celles d'un État souverain. Cette stratégie vise non seulement à organiser la vie quotidienne des populations sous son joug, mais aussi à défier ouvertement le gouvernement central de Kinshasa.

La situation est d'autant plus complexe que des accusations de soutien extérieur pèsent sur l'AFC/M23. En octobre 2025, le gouvernement congolais avait salué la condamnation par le Conseil des droits de l’homme de tout soutien militaire étranger à l'AFC/M23, ciblant particulièrement le Rwanda. Ces allégations de soutien externe ajoutent une dimension géopolitique aux efforts de l'AFC/M23 pour établir une gouvernance parallèle, y compris dans le secteur judiciaire.

La réaction ferme de Kinshasa

Face à ces initiatives, les autorités de Kinshasa ont réagi avec fermeté, réaffirmant leur souveraineté et l'illégalité de toute structure judiciaire mise en place par la rébellion. Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, avait déjà rappelé en septembre 2025 que la Constitution et les lois organiques de la RDC confèrent exclusivement au Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de recruter et de gérer les magistrats sur l'ensemble du territoire national. Selon lui, toute tentative parallèle était « nulle et de nul effet ».

Dans la même veine, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, avait annoncé la signature prochaine d'une ordonnance visant à annuler toutes les décisions judiciaires prises par les dirigeants de l'AFC/M23. Cette position intransigeante du gouvernement congolais souligne la gravité de la situation et la volonté de Kinshasa de ne reconnaître aucune légitimité aux structures mises en place par la rébellion. La nomination de cette nouvelle équipe pour le département de la justice et des droits humains par l'AFC/M23 est donc une provocation directe à l'autorité de l'État congolais, qui s'oppose fermement à ces « réformes ».

Implications pour les populations et la sécurité juridique

Pour les populations vivant dans les zones contrôlées par l'AFC/M23, cette dualité de systèmes judiciaires crée une situation complexe et précaire. Elles se retrouvent prises entre deux autorités qui se disputent la légitimité, avec des implications directes sur leurs droits et leur accès à la justice. Les décisions rendues par les tribunaux de l'AFC/M23 n'étant pas reconnues par Kinshasa, cela soulève des questions fondamentales sur la validité des jugements, la protection des droits individuels et la sécurité juridique des habitants.

De plus, la mise en place d'un système judiciaire par une entité armée peut être perçue comme un moyen de contrôle et de répression, plutôt que comme un instrument de justice impartiale. L'absence de reconnaissance internationale et nationale de ces structures expose les populations à des risques d'arbitraire et d'abus, sans réelle possibilité de recours auprès d'une autorité légitime et reconnue.

L'avenir incertain de la justice dans l'Est de la RDC

La poursuite des « réformes » judiciaires par l'AFC/M23, en dépit de l'opposition de Kinshasa, met en lumière l'impasse politique et sécuritaire dans l'Est de la RDC. Tant que le conflit perdurera et que l'AFC/M23 maintiendra son contrôle territorial, la question de la gouvernance, et en particulier de la justice, restera un point de discorde majeur. La situation actuelle pose un défi considérable à l'État congolais, qui doit non seulement rétablir son autorité militaire, mais aussi garantir l'accès à une justice équitable et reconnue par tous ses citoyens.

Les efforts du gouvernement pour annuler les actes judiciaires de la rébellion sont essentiels pour préserver l'intégrité de son système juridique. Cependant, la résolution durable de cette crise passera inévitablement par une combinaison de solutions militaires, diplomatiques et politiques, visant à restaurer la paix et l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire national. En attendant, les populations de l'Est de la RDC continuent de subir les conséquences d'une justice fragmentée et contestée.