
Justice
RDC : le BCNUDH rapporte 17 violations, 47 victimes et neuf poursuites judiciaires en septembre 2026
RDC : le BCNUDH rapporte 17 violations, 47 victimes et neuf poursuites judiciaires en septembre 2026
La République démocratique du Congo fait face à une tension institutionnelle et sécuritaire croissante, dont les répercussions se manifestent par une détérioration notable de la situation des droits humains. Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a récemment publié un rapport accablant pour le mois de septembre 2026, détaillant une augmentation alarmante des violations et atteintes aux droits fondamentaux, touchant des centaines de victimes à travers le pays. Cette dégradation est étroitement liée aux conflits armés persistants dans certaines provinces, mais aussi à une répression accrue de l'espace civique, exacerbant les défis pour la protection des populations civiles et des libertés publiques.
Une flambée des violations en septembre 2026
Le mois de septembre 2026 a été marqué par une intensification sans précédent des violations des droits humains en RDC. Le BCNUDH a documenté un total de 694 violations et atteintes, affectant au moins 1 843 victimes. Ces chiffres représentent une augmentation de 39,51 % des violations et de 41,4 % des victimes par rapport au mois d'août précédent. Parmi les victimes recensées, on compte 1 223 hommes, 277 femmes, 154 enfants et 189 personnes dont l'identité n'a pas été déterminée, illustrant l'ampleur et la diversité des personnes touchées par ces exactions. En août, le Bureau avait enregistré 491 violations pour 1 294 victimes, dont au moins 15 % de femmes, ce qui souligne une accélération inquiétante de la violence et des abus.
Cette hausse est principalement attribuée à la détérioration continue de la situation sécuritaire dans les provinces en conflit. Les restrictions de l'espace civique, notamment la répression des manifestations organisées par la Coalition Article 64 (C64) dans plusieurs villes du pays, ont également joué un rôle significatif dans cette augmentation. Les provinces affectées par les conflits armés concentrent 91 % des violations documentées, soit 623 cas. Le Nord-Kivu est largement en tête avec 477 cas, suivi de l'Ituri avec 70 et du Sud-Kivu avec 65. Les principales violations concernent les atteintes à l'intégrité corporelle (240 cas), les violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (154 cas), du droit à la vie (116 cas) et du droit à la propriété (106 cas).
Le contexte d'une répression accrue de l'espace civique
Au-delà des zones de conflit, l'espace civique en RDC a été particulièrement mis à l'épreuve en septembre 2026. Le BCNUDH a spécifiquement documenté 17 violations et atteintes aux droits humains en lien avec l'espace civique, ayant fait 47 victimes, dont une femme. Cette augmentation est consécutive aux restrictions des libertés publiques en rapport avec la répression de la manifestation organisée par la C64 le 15 septembre 2026. Cette date coïncidait avec l'ouverture de la session ordinaire de septembre 2026 dans les deux chambres du Parlement, un contexte propice aux tensions politiques et sociales.
Ces violations ont été enregistrées dans plusieurs provinces non directement affectées par les conflits armés majeurs, notamment le Haut-Katanga (5 cas), le Maniema (5 cas), Kinshasa (3 cas), le Tanganyika (2 cas), le Sud-Kivu (1 cas) et la Tshopo (1 cas). Sur les 17 violations recensées, 15 ont été commises par des agents de l'État, dont 14 par des agents de la Police nationale congolaise (PNC) et une par des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Deux atteintes ont également été attribuées au M23, un groupe armé. Cette implication des forces de l'ordre dans la répression des manifestations pacifiques soulève de sérieuses questions sur le respect des libertés fondamentales et le rôle de l'État dans la protection de ses citoyens.
Procédures judiciaires et lutte contre l'impunité
Face à cette recrudescence des violations, le BCNUDH s'est également penché sur le volet de la lutte contre l'impunité. Le rapport révèle que neuf poursuites judiciaires ont été engagées au cours du mois de septembre 2026 contre des militaires des FARDC et des agents de la PNC pour des infractions liées à des violations des droits humains. Ces procédures ont donné lieu à la condamnation, par les juridictions militaires, de six militaires des FARDC et de trois agents de la PNC. De plus, un militaire des FARDC, un agent de la PNC et trois civils ont été condamnés à la peine de mort au cours du mois en revue.
Un total de 27 victimes, dont 12 femmes et 4 filles, ont bénéficié de la protection judiciaire avec l'appui du BCNUDH, dans le cadre des procès organisés dans les cas de violations des droits humains. Cette assistance est cruciale pour les victimes afin qu'elles puissent obtenir justice et réparation. Le BCNUDH assure le suivi de la situation des droits humains sur l'ensemble du territoire national, documentant les violations dans les provinces affectées par les conflits armés comme dans celles qui ne le sont pas. Les données recueillies sont régulièrement transmises aux autorités congolaises afin de les encourager à prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces violations, protéger les victimes et traduire leurs auteurs en justice.
Les acteurs concernés et les menaces persistantes
Les principaux auteurs de ces violations sont clairement identifiés dans le rapport. Les agents de l'État, notamment la PNC et les FARDC, sont responsables de la majorité des atteintes, en particulier celles liées à la répression de l'espace civique. Dans les provinces non affectées par les conflits, les militaires des FARDC, y compris ceux de la Garde républicaine, sont identifiés comme les principaux auteurs de violations, avec 35 cas documentés, suivis des éléments de la PNC, impliqués dans 28 violations. Des agents de l'Agence nationale de renseignements (ANR) et des Bâtisseurs de la Nation relevant du Service national sont également cités, respectivement pour quatre et deux violations.
Du côté des acteurs non étatiques, le rapport mentionne des membres des Maï-Maï Apa na Pale, les Bakata Katanga et des membres de la milice centrafricaine Azande Ani Kpi Gbe. En outre, le M23 est explicitement mentionné comme responsable de deux atteintes liées à l'espace civique. La persistance des violences sexuelles liées aux conflits armés reste une préoccupation majeure, avec au moins 52 cas documentés impliquant 80 victimes en septembre 2026, dont 54 femmes et 25 filles. Le Nord-Kivu concentre la majorité de ces victimes, soulignant l'impact disproportionné des conflits sur les femmes et les enfants.
Le BCNUDH a également documenté sept cas de protection individuelle pour les défenseurs des droits humains et les journalistes, menacés par des militaires des FARDC, des autorités administratives, des services de renseignement et des groupes armés Wazalendo. Dix bénéficiaires, dont sept défenseurs des droits de l'homme et trois journalistes, tous des hommes, ont reçu des conseils en autoprotection et ont bénéficié d'actions de plaidoyer en leur faveur.
Implications et perspectives pour la RDC
La publication de ce rapport intervient dans un contexte politique et sécuritaire complexe en RDC. Le pays est confronté à l'agression rwandaise à travers la rébellion du FRN, ex-AFC/M23, et à l'activisme des groupes armés locaux et étrangers. Parallèlement, des débats autour d'éventuelles initiatives visant à modifier la Constitution alimentent les tensions politiques. L'opposition accuse l'actuel chef de l'État, Félix Tshisekedi, de vouloir se maintenir au pouvoir au-delà de ses deux mandats constitutionnels, des accusations rejetées par le pouvoir en place.
Cette situation politique volatile, combinée à la détérioration de la sécurité, crée un environnement propice aux violations des droits humains et entrave les efforts de protection. L'augmentation des violations, en particulier celles liées à l'espace civique, met en lumière la fragilité des libertés fondamentales dans le pays. La nécessité d'une action concertée des autorités congolaises, avec l'appui de la communauté internationale, est plus que jamais impérative pour inverser cette tendance. La lutte contre l'impunité, la protection des civils et le respect des libertés publiques sont des piliers essentiels pour la stabilité et le développement démocratique de la RDC. Le BCNUDH, en documentant 694 violations des droits humains en septembre 2026, lance un appel clair à une vigilance accrue et à des réformes profondes pour garantir un avenir plus respectueux des droits de l'homme pour tous les Congolais.
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