RDC: le FRIVAO lance les réparations collectives avec une enveloppe de 120 millions USD pour les provinces affectées

Comment traduire en actes concrets une décision de justice internationale, surtout quand elle implique des réparations massives pour des milliers de victimes? La République Démocratique du Congo (RDC) s'attelle à cette tâche complexe avec le lancement officiel des opérations de réparations collectives par le Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Ce 9 septembre 2026 marque un tournant, avec une enveloppe initiale de 120 millions de dollars américains destinée à quatre provinces durement éprouvées. C'est une tentative de restaurer la dignité et de reconstruire des communautés après des années de souffrance et d'attente.

Lancement des réparations collectives : une nouvelle étape

Le mercredi 9 septembre 2026, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a annoncé le début des opérations de réparations collectives. Cette initiative majeure vise à indemniser les populations congolaises affectées par les activités illicites menées par l'Ouganda sur le territoire de la RDC. Quatre provinces sont ciblées pour cette première phase : l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé. Une enveloppe globale de 120 millions de dollars américains a été allouée, soit 30 millions USD pour chacune des provinces concernées. Ces fonds seront consacrés au financement de projets collectifs jugés prioritaires par les communautés victimes.

Le ministère de la Justice a précisé que ces projets couvriront des domaines essentiels tels que la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable, le relèvement économique, ainsi que des initiatives de mémoire et de résilience communautaire. La sélection et la mise en œuvre de ces projets seront encadrées par des mécanismes stricts, garantissant la participation des bénéficiaires, la transparence, la traçabilité des ressources et l'impact social des interventions. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui avait fixé à 325 millions de dollars américains le montant des réparations dues par l’Ouganda à la RDC.

Contexte et défis de gouvernance du FRIVAO

La décision de la CIJ en 2022 a marqué une étape juridique majeure, mais sa concrétisation a été semée d'embûches. L'Ouganda a déjà versé 260 millions USD sur les 325 millions USD dus, mais la distribution de ces fonds aux victimes a été un processus complexe et controversé. Le FRIVAO, créé en décembre 2019, est l'instrument désigné pour gérer cette indemnisation. Sa mission est d'indemniser les victimes congolaises des exactions commises par l'armée ougandaise entre 1998 et 2003.

Cependant, le fonds est devenu réellement opérationnel en 2023 et a rapidement été confronté à des crises de gouvernance. Des suspensions de dirigeants, des accusations de mauvaise gestion, et des écarts entre les sommes décaissées et les actions réalisées ont entaché sa réputation. Le nombre de victimes indemnisées a également suscité la controverse. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes par des institutions comme la Cour de cassation, l’Inspection générale des finances (IGF), la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption. Une étude du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a même suggéré qu'une part significative des fonds n'avait pas été distribuée aux victimes.

Face à ces controverses, le gouvernement a gelé les comptes du fonds, suspendant les indemnisations individuelles et les projets collectifs, y compris la construction du mémorial de Kisangani. À son arrivée au ministère de la Justice, Guillaume Ngefa a dénoncé des pratiques telles que des détournements présumés, la politisation du fonds, des rétrocommissions et l’introduction de fausses victimes. Il avait alors annoncé une refonte complète du mécanisme, incluant un audit financier international, la mise en place d’une équipe intérimaire indépendante, des paiements directs et traçables, ainsi qu’une publication régulière des dépenses et des listes anonymisées des bénéficiaires. Le lancement des réparations collectives aujourd'hui s'inscrit dans cette volonté de réformer et de rendre le processus plus transparent et efficace.

Réparations collectives et individuelles : une approche séquentielle

Le communiqué du ministère de la Justice établit une distinction claire entre les réparations collectives et individuelles, et leur calendrier de mise en œuvre. Cette première phase est entièrement dédiée aux réparations collectives. Cela signifie que les fonds ne seront pas versés directement à des individus, mais seront investis dans des projets d'intérêt communautaire. L'objectif est de reconstruire les infrastructures et les services essentiels qui ont été détruits ou gravement affectés par les conflits, et de renforcer la résilience des communautés dans leur ensemble.

Les réparations individuelles, quant à elles, interviendront dans une seconde phase. Cette approche séquentielle est justifiée par la nécessité d'achever des opérations d’audit, de vérification et de validation des fichiers des victimes. Le ministère insiste sur l'importance de garantir que toute indemnisation individuelle repose sur des données fiables et consolidées, et soit réalisée dans le respect des principes d’équité, de transparence et de traçabilité. Cette prudence est compréhensible au vu des controverses passées concernant la gestion des listes de victimes et les allégations de fausses déclarations. La mise en place de mécanismes rigoureux pour la sélection et l'exécution des projets collectifs est également un gage de transparence. Le ministère a souligné que la participation des communautés bénéficiaires sera essentielle pour identifier les besoins prioritaires et assurer l'appropriation des projets.

Acteurs clés et impact attendu

Au cœur de cette opération se trouve l'État congolais, représenté par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. C'est lui qui a officiellement lancé les opérations de réparations collectives et qui est le garant de la bonne exécution de cette phase. Le FRIVAO, en tant qu'entité gestionnaire des fonds, joue un rôle central dans la mise en œuvre technique et financière. Sa capacité à surmonter les défis de gouvernance passés et à opérer avec une transparence irréprochable sera déterminante pour le succès de cette initiative.

Les communautés affectées dans l'Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé sont les principaux bénéficiaires. Leur participation active à la définition et au suivi des projets est cruciale pour que les réparations répondent réellement à leurs besoins. Des organisations de la société civile et des experts locaux seront probablement impliqués pour faciliter cette participation et assurer une surveillance indépendante. Enfin, l'Ouganda, en tant que débiteur des réparations, reste un acteur indirect mais essentiel, ayant déjà versé une part significative des fonds. La pression internationale et l'engagement des deux États à respecter les décisions de la CIJ ont permis d'arriver à ce stade.

Le lancement de ces réparations collectives représente un changement concret et tangible pour les populations des provinces concernées. Pour la première fois depuis la décision de la CIJ, des fonds substantiels sont alloués spécifiquement à des projets de développement et de reconstruction. Cela signifie que des écoles pourront être reconstruites, des centres de santé réhabilités, l'accès à l'eau potable amélioré, et des initiatives économiques relancées. Ces projets, en ciblant les besoins collectifs, visent à restaurer le tissu social et économique des communautés, offrant un espoir de retour à une vie plus normale.

Comme l'a souligné le ministre Guillaume Ngefa, « la réparation est un devoir de justice et une responsabilité de l’État. Cette première phase doit permettre que les ressources destinées aux victimes contribuent effectivement à restaurer leur dignité et à reconstruire leurs communautés ». Au-delà des infrastructures, il s'agit de restaurer la dignité des victimes et de reconnaître leurs souffrances. C'est un passage de la reconnaissance judiciaire du préjudice à sa réparation concrète. La mise en place de mécanismes de transparence et de traçabilité est également un changement significatif, visant à restaurer la confiance du public et des victimes dans le processus d'indemnisation, après les déboires passés du FRIVAO. Ce n'est que le début d'un long processus, mais c'est un pas décisif vers la justice réparatrice pour des milliers de Congolais affectés par les activités illicites de l'Ouganda. Le gouvernement congolais, par l'intermédiaire du FRIVAO, a ainsi débloqué 120 millions USD pour cette phase initiale.