Justice
RDC: le TGI de Kinshasa/Gombe examine la demande de mise en liberté provisoire de Nathanaël Onokomba
RDC: le TGI de Kinshasa/Gombe examine la demande de mise en liberté provisoire de Nathanaël Onokomba
Le 28 août 2026, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kinshasa/Gombe a tenu une audience cruciale pour l'opposant Nathanaël Onokomba, actuellement détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Makala. Au cœur des débats : la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé, dont le parcours judiciaire a été marqué par des transferts et des questions de compétence juridictionnelle.
Une audience déterminante à Makala
Ce vendredi 28 août, le TGI de Kinshasa/Gombe a siégé en audience foraine directement au sein du Centre pénitentiaire et de rééducation de Makala. L'enjeu principal était de statuer sur la demande de la défense de Nathanaël Onokomba, qui réclamait la levée de la détention préventive ou, à défaut, une mise en liberté provisoire. Les avocats de l'opposant ont soulevé l'absence de titre légal pour le maintien en détention, arguant que le mandat de l'Auditorat militaire était devenu obsolète et qu'aucun mandat émanant du parquet de droit commun n'avait été versé au dossier. Ils ont également insisté sur l'absence d'indices sérieux de culpabilité et l'inexistence d'un risque de fuite de leur client.
Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a pris la cause en délibéré, promettant de se prononcer dans les délais légaux sur la demande de liberté provisoire. Quant à l'examen du fond de l'affaire, il a été renvoyé au 11 septembre 2026 pour instruction. Cette décision intervient après une série de rebondissements dans le dossier de Nathanaël Onokomba, dont l'arrestation remonte à décembre 2025.
Le contexte des poursuites : des propos sur les réseaux sociaux
Nathanaël Onokomba est poursuivi pour des déclarations faites sur le réseau social X, ainsi que lors d'une émission télévisée. Ces propos sont considérés par l'accusation comme niant ou minimisant la réalité de la guerre et des atrocités commises par les rebelles de l'AFC/M23, un groupe soutenu par le Rwanda, dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. L'opposant, natif du district de la Tshangu à Kinshasa, est connu pour ses prises de position critiques à l'égard du pouvoir en place, qu'il exprime régulièrement dans les médias.
Parmi les déclarations incriminées, le ministère public militaire a cité une phrase prononcée lors d'une émission télévisée : « Vaut mieux avoir une RDC sous la colonisation qu’une RDC dirigée par Félix Tshisekedi. Nous sommes mille fois colonisés. » Ces mots sont interprétés comme un soutien au mouvement AFC/M23 et qualifiés d'apologie du terrorisme, en vertu de l'article 206 du Code pénal militaire. Une autre prévention repose sur un message publié le 22 juin 2025 sur X, où Nathanaël Onokomba aurait écrit : « Le Rwanda n’a jamais agressé la RDC, ni tué nos familles à l’Est, ni soutenu le M23. Il a plutôt mis en place un mécanisme de défense contre les FDLR soutenus par la RDC. » Ces affirmations sont jugées par le parquet comme une négation ou une justification de crimes graves, en violation de l'article 361 du Code du numérique.
Un parcours judiciaire semé d'obstacles
L'affaire Nathanaël Onokomba a connu plusieurs étapes procédurales complexes. Après son arrestation en décembre 2025 à l'issue d'une conférence à Ngaliema, il a d'abord été détenu au cachot du Conseil national de cyberdéfense (CNC). Il a ensuite été transféré à la prison militaire de Ndolo en janvier, avant d'être finalement déplacé à Makala fin juillet. Ce transfert de juridiction, d'un tribunal militaire vers une juridiction de droit commun, est un élément central de la stratégie de défense.
En effet, le tribunal militaire de garnison de la Gombe s'était précédemment déclaré incompétent dans ce dossier. Pourtant, le 15 mai 2026, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe avait rejeté la demande de liberté provisoire introduite par la défense, ainsi que les exceptions d'incompétence soulevées par les avocats. Ces derniers soutenaient que leur client, étant civil, ne pouvait être jugé par une juridiction militaire. Le tribunal militaire avait alors ouvert le procès au fond, déclarant sa compétence et décidant d'intégrer au dossier les procès-verbaux établis par le CNC. Cette décision avait été prise malgré un mémoire unique de la défense dénonçant des irrégularités dans l'instruction préparatoire du CNC et l'instruction préjuridictionnelle du parquet militaire. Le procès de Nathanaël Onokomba avait été fixé au 28 août devant le TGI de Kinshasa/Gombe, marquant ainsi le passage de l'affaire devant une juridiction civile.
Les acteurs concernés et leurs rôles
Plusieurs entités et individus jouent un rôle clé dans cette affaire. D'abord, Nathanaël Onokomba lui-même, en tant qu'opposant politique dont les propos ont déclenché les poursuites. Ensuite, le collectif d'avocats qui assure sa défense, dont la stratégie repose sur la contestation de la légalité de la détention et la compétence des juridictions militaires pour juger un civil. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe est désormais la juridiction principale en charge du dossier, après le désistement du tribunal militaire. Le parquet, quant à lui, est chargé de soutenir l'accusation, en s'appuyant sur les déclarations de l'opposant pour établir sa culpabilité.
Le Conseil national de cyberdéfense (CNC) est également mentionné, car c'est au sein de ses cachots que Nathanaël Onokomba a été détenu initialement, et ses procès-verbaux ont été versés au dossier. Enfin, les rebelles de l'AFC/M23 et le Rwanda sont au cœur des accusations, les propos de l'opposant étant interprétés comme une minimisation de leurs actions dans l'Est de la RDC.
Implications et enjeux de la décision à venir
La décision du TGI de Kinshasa/Gombe sur la demande de mise en liberté provisoire de Nathanaël Onokomba est attendue avec attention. Si la liberté provisoire est accordée, cela signifierait que le tribunal n'a pas trouvé d'indices suffisants pour justifier le maintien en détention ou que les arguments de la défense concernant l'absence de titre de détention ont été retenus. Cela pourrait également indiquer une reconnaissance de la primauté du droit commun sur le droit militaire pour les civils. À l'inverse, un rejet de la demande maintiendrait l'opposant en détention préventive jusqu'à l'examen du fond de l'affaire le 11 septembre.
Au-delà du cas personnel de Nathanaël Onokomba, cette affaire soulève des questions plus larges sur la liberté d'expression en RDC, notamment pour les opposants politiques. Elle met également en lumière les tensions entre les juridictions militaires et civiles, et la manière dont les propos tenus sur les réseaux sociaux sont interprétés et poursuivis dans le contexte d'un conflit armé. La décision du TGI de Kinshasa/Gombe pourrait ainsi établir un précédent significatif pour d'autres affaires similaires impliquant des civils et des accusations liées à la sécurité nationale et aux conflits dans l'Est du pays. Le délibéré imminent et l'instruction au fond promettent de maintenir cette affaire sous les projecteurs de l'actualité judiciaire congolaise.
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