L’obligation d’assurance ne couvre pas:
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La responsabilité civile, quel qu’en soit le fondement, que pourrait
encourir à l’égard de tiers ou de cocontractant, l’assuré ou tous les autres
bénéficiaires de l’assurance, tant de leur fait que du fait de biens et
marchandises assurés;
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Les risques subis par l’assuré ou par les autres bénéficiaires de
l’assurance pour leur exploitation ou leur opération commerciale;
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Les biens et marchandises faisant l’objet d’un commerce prohibé ou
clandestin.
Article 233 : Des dérogations