L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité.
L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser Le montant de la
valeur de la chose assurée au moment du sinistre.
Le contrat peut prévoir que l’assuré reste son propre assureur pour une somme ou
une quotité déterminée, ou qu’il supporte une déduction fixée d’avance sur
l’indemnité du sinistre.
Le principe indemnitaire ne fait pas obstacle à ce que Les parties conviennent
d’une valeur déclarée non susceptible d’être remise en cause après sinistre pour
les objets assurés lors de la souscription du contrat ni qu’elles conviennent
que leur remplacement après sinistre sera réglé en valeur à neuf.
Article 38 : Des dommages causés par les personnes ou biens dont l’assuré est
civilement responsable