Le montant des intérêts dont sont créditées les provisions mathématiques
s’obtient en multipliant le montant des provisions des entreprises à celui du
tarif, le taux de calcul qui sert de base au calcul des tarifs.
Lorsque les provisions mathématiques sont calculées en évaluant les engagements
effectifs des parties à un taux d’intérêt inférieur à celui du tarif, le taux de
calcul des provisions peut être substitué au taux du tarif.
Le montant des intérêts servis aux provisions pour participation aux excédents
s’obtient en multipliant le montant de ces provisions par le taux d’intérêt
prévu aux contrats correspondant.
Le taux moyen des provisions s’obtient en divisant le montant des intérêts à
servir aux provisions par le montant total des provisions.
Article 386 : De la majoration des provisions mathématiques