-
De la détention d’un diplôme mentionnée sur une liste fixée par l’autorité
de régulation et de contrôle des assurances après des instances
professionnelles représentatives des entreprises d’assurance ainsi que de
l’accomplissement d’un stage professionnel ;
-
De l’exercice à temps plein pendant six mois au moins de fonctions relatives
à la production ou à l’application de contrats d’assurance, dans les
services intérieurs ou extérieure d’une entreprise d’assurances, d’un
courtier, d’une société de courtage d’assurance ou d’un agent général
d’assurances ainsi que de l’accomplissement d’un stage professionnel.
Article 470 : Des conditions relatives aux stages professionnels