L’autorisation est réputée caduque dans les cas suivants :
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Pour les personnes physiques
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Décès du courtier ;
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Non exercice effectif de la profession de courtier pendant une période
continue de douze mois ;
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Faillite du courtier
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Pour les personnes morales
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Non exercice effectif de la profession de courtier pendant une période
continue de six mois ;
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Faillite ou liquidation de la société de courtage ;
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Dissolution de la société de courtage.
L’autorité de régulation et de contrôle des assurances constate la caducité de
l’autorisation accordée et engage la procédure de retrait d’autorisation. Le
courtier ou la société de courtage, dont la caducité de l’autorisation a été
constatée, ne peut plus exercer la profession de courtier d’assurances et de
réassurance. Pour des opérations en cours, l’autorité de régulation et de
contrôle des assurances, compte tenu des intérêts en cause, édicte les mesures
destinées à assurer leur bonne fin.
Article 491 : Du décès, de la démission et de la nouvelle autorisation