LOI N°15/005 DU 17 MARS 2015 PORTANT CODE DES ASSURANCES

Article 80

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L’assuré est tenu de contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables.

Il est responsable envers l’assureur du dommage causé par l’inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.

Article 80 : Du règlement de l’indemnité

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