Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir.

Article 12 de l'Arrêté n° 0l3/CAB/MIN.URB-HAB/2005, le délai de trente jours prévu à l'article précédent pourra toutefois être porté à quarante-cinq jours. Article 3

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