Le Directeur général, le Directeur général Adjoint et les Directeurs sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de la Ville.
Leurs fonctions peuvent également prendre fin en cas de décès, de limite d'âge ct de démission volontaire acceptée par le Gouverneur de la Ville.
Article 1 8: Des attributions du Comité de gestion
Le Comité de gestion est chargé de la coordination, sous la conduite du Directeur général des activités de la Régie d'Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa ct de sa gestion courante.
Il se réunit au moins une fois par semaine.
A ce titre et en tant qu'organe de gestion courante, il est chargé notamment de :
- veiller à l'exécution des décisions et directives de 1 'autorité hiérarchique ct des résolutions du conseil de surveillance:
- assurer la gestion quotidienne de la Régie d'Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa conformément aux lois, édits et règlements en vigueur;
- gérer le personnel. les ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles présents et à venir de la Régie d' Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa;
- préparer le plan d'action annuel, le projet des prévisions budgétaires. les rapports d'activités, les rapports d'exécution budgétaire, les états financiers, les comptes de tin d'exercice et le bilan.
L'organisation et le fonctionnement du Comité de gestion sont fixés par un Règlement Intérieur approuvé par l'Autorité hiérarchique.
Article 19: Du traitement ct des avantages sociaux des membres du Comité de gestion