Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle

Article 16

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Du jeton de présence des membres du conseil de surveillance les membres du conseil de surveillance ont droit à un jeton de présence dont le montant est fixé par le Gouverneur de la Ville.

TITRE V: DU COMITE DE GESTION

Article 16: De la composition du comité de gestion