Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle

Article 21

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Les ressources financières de la R.A.T.P.K. sont constituées:

- des subventions allouées par le Gouvernement provincial;

- des produits des services rendus aux tiers;

- des produits de la valorisation des déchets:

- des dons ct legs;

- de tout financement extérieur provenant des

- organismes tant nationaux qu'internationaux;

- des emprunts contractés moyennant l'autorisation du Gouverneur de la Ville;

- du pourcentage de gestion administrative des projets;

- des intérêts ct pénalités diverses:

- des taxes et autres droits créés en sa faveur et lui rétrocédés:

Article 21: Du budget