Article 3

La R.A.T.P.K. est l'organe technique du Gouvernement provincial en matière d'assainissement et des travaux publics.

Elle est placée sous l'autorité du Gouverneur de la Ville.

TITRE II: DE L'OBJET

Article 3 :

La R.A.T.P.K a pour missions de:

- gérer et de coordonner toutes les activités liées à 1 'assainissement de l'environnement ainsi qu'aux travaux d'infrastructures:

- contrôler et surveiller les travaux sous régime d'adjudication publique:

- contrôler et surveiller les travaux exécutés par les organismes et partenaires en développement:

- constater les infractions ct fixer les amendes et pénalités conformément aux lois, édits et règlements en vigueur;

- proposer et appliquer les mesures relatives à la politique urbaine en matière d'environnement et de protection des infrastructures publiques;

- concevoir les études et recherches:

- exécuter toute autre mission lui confiée par le Gouvernement provincial dans les limites de ses compétences.

Pour la réalisation de son objet, la R.A T.P.K peut agir seule ou en partenariat avec des tiers.

TITRE III: DU PATRIMOINE DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE KINSHASA

Article 4: