Du régime applicable aux agents de la R.A.T.P.K.
Les agents de la R.A.T.P.K. sont provisoirement régis par le règlement d'administration pris par le Gouverneur de la Ville en attendant la réforme du statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat de la mise en place de la Fonction Publique provinciale.
Article 31: De l'organigramme