Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, l

Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environne ment, eaux usées et de forage et leur mise en application.

Le Ministre de l'Industrie ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 janvier 2006, spécialement en son article 93 ;

Vu la Loi n°82 - 001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété industrielle ;

Vu la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques ;

Vu l'Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ;

Vu l'Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales ;

Vu l'Ordonnance n°75-71 du 22 août 1975 portant création d'un Comité National de Normalisation, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance n°87-017 du 19 janvier 1987, spécialement à son article 3, alinéa 2 ;

Vu l’Ordonnance n°89-173 du 07 août 1989, portant mesures d'application de la Loi n°82-001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété industrielle ;

Vu l’Ordonnance n° 19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d'un Premier ministre ;

Vu l'Ordonnance n°019/077 du 26 août 2019 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres et des Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères ;

Vu le Décret du 17 août 1910, tel que modifié et complété par le Décret du 31 mars 1959 instituant le système métrique décimal des poids et mesures ;

Vu le Décret du 25 novembre 1913 relatif à la surveillance des instruments de pesage réglementaires ;