ARRÊTÉ 441/019/61 du 13 juin 1961 fixant les modalités de vente de toutes marchandises ou produits d’importation sur les marchés de la ville de Léopoldville. (Ministère de l’Économie) – Cet arrêté n’a pas fait l’objet d’une publication au journal officiel. – Il convient de lire «Kinshasa» pour «Léopoldville». Art 1er.
ARRÊTÉ 441/019/61 du 13 juin 1961 fixant les modalités de vente de
toutes marchandises ou produits d’importation sur les marchés de la ville de
Léopoldville. (Ministère de l’Économie)
– Cet arrêté n’a pas fait l’objet d’une publication au journal officiel.
– Il convient de lire «Kinshasa» pour «Léopoldville».
Art 1er. — Il est interdit de vendre ou d’exposer en vente toutes marchandises
ou produits importés sur les marchés de la ville de Léopoldville qui n’auraient
pas été accompagnés d’une facture d’achat en provenance du pays d’origine ou
d’un intermédiaire.
Art. 2. — Le présent arrêté entrera en vigueur à dater du 15 juin 1961.
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