ARRÊTÉ 409/017/92 du 23 mars 1992 portant création du pool des marins. ( Ministère des Transports et Communications ) CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé à Matadi au sein du ministère des Transports et Communications un organisme doté d’une autonomie administrative et financière dénommé «poo
ARRÊTÉ 409/017/92 du 23 mars 1992 portant création du pool des marins. (Ministère des Transports et Communications)