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8 novembre 1886. – ARRÊTÉ DE L’ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO – Enregistrement et mesurage des propriétés privées.

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8 novembre 1886. – ARRÊTÉ DE L’ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO – Enregistrement et mesurage des propriétés privées. Art. 1 er . — Le conservateur des titres fonciers procédera à l’enregistrement: 1 o des terres sur lesquelles des non-indigènes avaient acquis des droits de propriété privée antérieurement à la publicatio