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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail.

Autorité : République Démocratique du Congo

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail. Art. 1 er . — Le Conseil national du travail se réunit à Kinshasa sur la convocation de son président, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la majorité de ses membres. Les dates d’ouverture