ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESURS/CABCE/003/89 du 6 janvier 1989 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’Académie militaire de Kananga. Art. 1 er . — Le grade de gradué en sciences sociales et militaires conféré par l’Académie militaire de Kananga est reconnu de même niveau académique que les grades de gradués c
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESURS/CABCE/003/89 du 6 janvier 1989 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’Académie militaire de Kananga.
Art. 1er. — Le grade de gradué en sciences sociales et militaires conféré par l’Académie militaire de Kananga est reconnu de même niveau académique que les grades de gradués conférés à l’enseignement supérieur et universitaire.
Art. 2. — Les porteurs des diplômes acquis antérieurement à la mise en vigueur du présent arrêté ne jouissent pas de la même reconnaissance d’équivalence que celle déterminée à l’article premier du présent arrêté.
Art. 3. —Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
|