1 er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. Art. 1 er . — La décision olympique n o 003/76 du 3 mars 1976, en annexe, portant création et protectio
1er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois.
Art. 1er. — La décision olympique no003/76 du 3 mars 1976, en annexe, portant création et protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois est approuvé par le département des Sports.
Art. 2. — Le directeur général du département des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
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