29 novembre 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la commission de protocole du département des Sports. Art. 1 er . — Il est créé une commission nationale de protocole au sein du département des Sports. Art. 2. — Ladite commission est chargée des problèmes protocolaires lors des manifestati
29 novembre 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la commission de protocole du département des Sports.
Art. 1er. — Il est créé une commission nationale de protocole au sein du département des Sports.
Art. 2. — Ladite commission est chargée des problèmes protocolaires lors des manifestations sportives, nationales et internationales.
Art. 3. — La commission de protocole est placée sous le contrôle du secrétaire d’État aux Sports.
Art. 4. — L’arrêté départemental BCE/2100/0017/75 du 4 septembre 1975 portant nomination des membres de la commission de protocole est rapporté.
Art. 5. — Le secrétaire d’État aux Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de la sa signature.
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