Le Secrétaire Général à la Culture et aux Arts, le Directeur Général du Fonds de Promotion Culturelle ainsi que le Directeur Général de la DGRAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Article 8 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 novembre 2008
Le Ministre des Finances, Le Ministre de la Culture et des Arts,
Athanase Matenda Kyelu EsdrasKambale Bahekwa
Annexe à l'Arrêté interministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2008 et n° 277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 28 novembre 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/CA/131/2005 et n° 064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts
TABLEAU I :
ACTES RELEVANT DE L’ADMINISTRATION DE LA CULTURE ET DES ARTS
|