Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4:
Le Secrétaire Général aux Mines, le Secrétaire Général des Finances, le Directeur Général du Cadastre Minier et le Directeur Général de la DGRAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait Kinshasa le 02 décembre 2008 Le Ministre des Finances Athanase Matenda Kyelu
Le Ministre des Mines Martin Kabwelulu
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