ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION

Le Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et anciens Combattants ;

Le Ministre des affaires Sociales ;

Le Ministre de la Solidarité et des Affaires Humanitaires ;

Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ;

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ;

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret n°03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n°03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, les Vice- Présidents de la République, les Ministres et les Vice-Ministres ;

Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères ;

Vu le Décret n°03 /041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel chargé de la Conception et de l’Orientation en matière de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion ;

Vu le Décret n°03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion en sigle CONADER ;

Vu le Décret n°03/043 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d Gestion des Fonds de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en sigle CGFDR ;

Vu le Décret n°04/092 du 16 octobre 2004 instituant le Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en sigle PN-DDR ;

Vu l’Arrêté interministériel n°003 MDNDAC/MAS/MINSAH du 30 août 2004 portant fonctionnement du Comité Interministériel chargé de la Conception et de l’Orientation en Matière de DDR ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

ARRETENT :