Article 93 ; Vu la Convention des Nations Unies du 23 août 1983 sur le droit de la mer et les accords y relatifs; Vu la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la pollution marine (la Convention MARPOL); Vu la Convention d'Abidjan relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre; Vu l'Ordonnance-loi n° 66-98 du 14 mars. 1966 portant Code de la navigation maritime; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-loi n° 71-003 du 26 janvier 1971 portant création de la Régie des Voies Maritimes, en sigle « R VM » ; Vu l'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Viceministres; Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratique de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu' entre les membres du Gouvernement; Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères; Vu les Arrêtés ministériels n° 060/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 25 juillet 2005 et n° 050/CAB/MIN/ECN-EF/l5/PDB/2007 portant respectivement création de la commission nationale chargée de l'environnement marin et côtier et nomination des autorités nationales pour la mise en œuvre du plan national d'urgence de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en milieu marin et côtier de la République Démocratique du Congo; Considérant les recommandations du plan sous-régional d'urgence de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en milieux marins et côtiers des pays membres de la commission intérimaire du courant de Guinée; Considérant les missions de la Direction Nationale de 12 commission intérimaire du courant de Guinée (C.LC.G. en sigle), organe relevant du Ministère de l'Environnement, Conservation de 12 Nature et Tourisme et de la Direction de la Marine, relevant du Ministère des Transports et Voies de Communication, qui consistent respectivement au contrôle, à la surveillance, assainissement des milieux marins et limnologiques, lutte contre la pollution, à la mise en œuvre de la Convention MARPOL pour la protection des écosystèmes marins ainsi que la surveillance des navires effectuant le transport en République Démocratique du Congo; Considérant les objectifs de l'Association de gestion des ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, dont la Régie des Voies Maritimes est membre, de veiller que les navires ne polluent pas l'environnement portuaire par des déchets de toute nature inhérents à leur activité et de créer des services de nettoyage et de désinfection des navires pour répondre à cette recommandation; Vu l'urgence.et la nécessité; ARRETENT Article 1 — Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/20… (Arrêtés)

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo.

Article 93 ; Vu la Convention des Nations Unies du 23 août 1983 sur le droit de la mer et les accords y relatifs; Vu la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la pollution marine (la Convention MARPOL); Vu la Convention d'Abidjan relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre; Vu l'Ordonnance-loi n° 66-98 du 14 mars. 1966 portant Code de la navigation maritime; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-loi n° 71-003 du 26 janvier 1971 portant création de la Régie des Voies Maritimes, en sigle « R VM » ; Vu l'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Viceministres; Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratique de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu' entre les membres du Gouvernement; Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères; Vu les Arrêtés ministériels n° 060/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 25 juillet 2005 et n° 050/CAB/MIN/ECN-EF/l5/PDB/2007 portant respectivement création de la commission nationale chargée de l'environnement marin et côtier et nomination des autorités nationales pour la mise en œuvre du plan national d'urgence de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en milieu marin et côtier de la République Démocratique du Congo; Considérant les recommandations du plan sous-régional d'urgence de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en milieux marins et côtiers des pays membres de la commission intérimaire du courant de Guinée; Considérant les missions de la Direction Nationale de 12 commission intérimaire du courant de Guinée (C.LC.G. en sigle), organe relevant du Ministère de l'Environnement, Conservation de 12 Nature et Tourisme et de la Direction de la Marine, relevant du Ministère des Transports et Voies de Communication, qui consistent respectivement au contrôle, à la surveillance, assainissement des milieux marins et limnologiques, lutte contre la pollution, à la mise en œuvre de la Convention MARPOL pour la protection des écosystèmes marins ainsi que la surveillance des navires effectuant le transport en République Démocratique du Congo; Considérant les objectifs de l'Association de gestion des ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, dont la Régie des Voies Maritimes est membre, de veiller que les navires ne polluent pas l'environnement portuaire par des déchets de toute nature inhérents à leur activité et de créer des services de nettoyage et de désinfection des navires pour répondre à cette recommandation; Vu l'urgence.et la nécessité; ARRETENT Article 1

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Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, et Ministère des Transports et Voies de Communication

Le Ministre de f 'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,

et Le Ministre des Transports et Voies de Communication,

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ;

Vu la Convention des Nations Unies du 23 août 1983 sur le droit de la mer et les accords y relatifs;

Vu la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la pollution marine (la Convention MARPOL);

Vu la Convention d'Abidjan relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre;

Vu l'Ordonnance-loi n° 66-98 du 14 mars. 1966 portant Code de la navigation maritime;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-loi n° 71-003 du 26 janvier 1971 portant création de la Régie des Voies Maritimes, en sigle « R VM » ;

Vu l'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Viceministres;

Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratique de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu' entre les membres du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères;

Vu les Arrêtés ministériels n° 060/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 25 juillet 2005 et n° 050/CAB/MIN/ECN-EF/l5/PDB/2007 portant respectivement création de la commission nationale chargée de l'environnement marin et côtier et nomination des autorités nationales pour la mise en œuvre du plan national d'urgence de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en milieu marin et côtier de la République Démocratique du Congo;

Considérant les recommandations du plan sous-régional d'urgence de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en milieux marins et côtiers des pays membres de la commission intérimaire du courant de Guinée;

Considérant les missions de la Direction Nationale de 12 commission intérimaire du courant de Guinée (C.LC.G. en sigle), organe relevant du Ministère de l'Environnement, Conservation de 12 Nature et Tourisme et de la Direction de la Marine, relevant du Ministère des Transports et Voies de Communication, qui consistent respectivement au contrôle, à la surveillance, assainissement des milieux marins et limnologiques, lutte contre la pollution, à la mise en œuvre de la Convention MARPOL pour la protection des écosystèmes marins ainsi que la surveillance des navires effectuant le transport en République Démocratique du Congo;

Considérant les objectifs de l'Association de gestion des ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, dont la Régie des Voies Maritimes est membre, de veiller que les navires ne polluent pas l'environnement portuaire par des déchets de toute nature inhérents à leur activité et de créer des services de nettoyage et de désinfection des navires pour répondre à cette recommandation;

Vu l'urgence.et la nécessité;

ARRETENT

Article 1 :