ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 004/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 26 mai 2001. portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers.

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 004/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 26 mai 2001. portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers.

Art. 1er. — Les taxes fiscales sur les produits pétroliers sont à verser dans le compte no 11.210/2115 intitulé: «ministère de l’Économie nationale, taxes pétrolières à répartir», puis nivelées dans leur intégralité au profit du compte général du Trésor à la Banque centrale du Congo.

Art. 2. — Les taxes parafiscales sont aussi à verser dans le même compte no 11.210/2115 mais à répartir de la manière suivante:

• 50 % au profit du compte général du Trésor;

• 15 % à l’Office des routes;

• 10 % à l’Office des voiries et drainages;

• 10 % au Service national des routes de desserte agricole;

• 8 % à la Régie des voies fluviales;

• 1 % à la Cellule d’études économiques et de planification industrielle;

• 1,5 % à l’OFIDA (subsides);

• 1,5 % au Comité de suivi de la structure des prix;

• 1 % au Comité des études macroéconomiques (ministère du Plan et de la Reconstruction).

Art. 3. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.